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Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens: où en est-on?

Alors que les perturbateurs endocriniens continuent à faire beaucoup parler, où en est la réglementation? Si une définition est applicable aux produits biocides et pesticides, c'est loin d'être le cas de nombreux autres domaines. En novembre 2018, la Commission européenne a publié un court document faisant office de "stratégie" sur le sujet, et affiché son ambition de "réglementation cohérente" des différents secteurs: Jouets, cosmétiques, contact alimentaire, dispositifs médicaux, etc. Alors où en est donc la réglementation?

Règlement REACH: les perturbateurs endocriniens déjà couverts

Le règlement REACH sur les substances chimiques prévoit que les perturbateurs endocriniens peuvent être classés comme des SVHC ( substances extrêmement préoccupantes) au même titre que d’autres catégories de substances chimiques dangereuses comme les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) ou les PBT (persistants, bioaccumulables et toxiques). En principe, si elle est classée SVHC, la substance ne peut plus être produite ou utilisée dans l’UE. Les perturbateurs endocriniens peuvent aussi être interdits dans certains usages, il s’agit de “restrictions” (ex: la réglementation des nonylphénols éthoxylés dans les textiles). REACH devrait prendre en compte de manière plus systématique les mélanges de substances, qui reflètent les expositions réelles, ainsi que les interactions entre les différents produits. Bien que plus complexe, cette démarche est nécessaire pour mieux protéger notre santé, car le temps presse! Selon des chiffres récents d’Eurostat, la production de produits chimiques dangereux pour la santé en 2017 était de 219 millions de tonnes, soit 75% de la production totale de produits chimiques de l’UE. Les CMR représentent à eux seuls 12 à 14% des substances chimiques produites dans l’UE.

Cosmétiques: bientôt une liste officielle de perturbateurs endocriniens ?

Le secteur des cosmétiques s’inquiète… de l’inquiétude de la population européenne au sujet de la composition de ses produits. La Commission européenne elle n’est pas inquiète et estime que le règlement cosmétiques est suffisant en l’état pour réglementer les perturbateurs endocriniens. Pourtant il ne prévoit aucune disposition spécifique sur ces substances: si les CMR sont en principe interdits sauf dérogation, ce n’est pas le cas des perturbateurs endocriniens. La réglementation prévoit des régimes différents selon la fonction de l’ingrédient :

  • Les colorants, conservateurs et filtres UV sont seulement autorisés de manière “positive” : ils doivent être listés dans les annexes du règlement.
  • Les autres ingrédients (avec une autre fonction) peuvent être utilisés sans autorisation, mais en cas de risques pour la santé humaine, ils peuvent être interdits ou restreints: c’est cette règle qui s’applique aux perturbateurs endocriniens. C’est le Comité scientifique de la Sécurité des Consommateurs (SCCS) qui évalue les substances à la demande de la Commission. En 2014, le comité a développé une approche sur les perturbateurs endocriniens, similaire à celle des autres catégories de substances. Est-elle vraiment adaptée?
  • La Commission européenne prépare pour 2019 une liste prioritaire de substances perturbateurs endocriniennes présentes dans les cosmétiques. Pour l’instant le projet avance à petits pas.

Matériaux de contact alimentaire, jouets et dispositifs médicaux: réglementation à géométrie variable

  • Les matériaux de contact alimentaire ne mentionnent pas expressément les perturbateurs endocriniens. La réglementation est encore relativement lacunaire, mais permet l’interdiction ou la restriction de certains composés qui seraient jugés dangereux. Des ONG dénoncent depuis plusieurs années des lacunes, par exemple dans la réglementation des emballages autres que les plastiques, qui ne sont pas harmonisés.
  • Les jouets sont eux relégués au placard en matière de réglementation des perturbateurs endocriniens: la directive sécurité des jouets ne prévoit rien à leur sujet. WECF France a réuni en 2014 plus de 30 000 signatures pour demander la réglementation des perturbateurs endocriniens dans les jouets. Mais pour l’instant, les choses ne bougent pas: la Commission européenne s’est lancée dans une évaluation de la réglementation jouets, qui doit être publiée d’ici juin 2019.
  • Dernier secteur, celui des dispositifs médicaux: un domaine délicat et spécifique. Lorsque le “bénéfice” de l’usage d’un perturbateur endocrinien est plus élevé que le “risque potentiel” lié, alors l’usage est autorisé. Il ne faudrait pas que utiliser cet argument pour freiner la substitution de composés dangereux.