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Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !

Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille !

Communiqué – le 17 mai 2018

Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption (1). Alors que les discussions autour de la réforme de la SNCF font couler beaucoup d’encre, un silence singulier entoure ce texte qui concerne l’ensemble de la population et dont l’enjeu est pourtant important. Au nom de la réduction de la fracture numérique, l’article 62 du texte prévoit en effet une annulation des dispositions de la loi Abeille (2) – à peine appliquées – qui encadrent l’installation d’antennes-relais. Les opérateurs de téléphonie mobile qui n’ont cessé de faire pression au nom de la « lourdeur » de la loi Abeille se réjouissent d’avoir eu l’oreille attentive du gouvernement. La loi Abeille encadre l’installation des antennes-relais en imposant un délai de consultation des maires et une information des riverains. Mais c’est déjà trop pour les opérateurs qui souhaitent déployer au plus vite la 5G et pouvoir multiplier les sources d’exposition et les fréquences nouvelles sans aucun frein (3). La santé publique semble leur être un concept inconnu, passé aux oubliettes dans cette loi. Ce n’est pas le cas de nombreuses associations mobilisées pour la prise en compte des impacts des radiofréquences sur la santé. Le texte sera examiné en plénière à l’Assemblée nationale à partir du 28 mai.

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