POSITION – Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) 2 et Plan d’Action

Recommandations thématiques

Information des publics :

• Action 5 : Un pictogramme ou une indication de mise en garde des femmes enceintes sur les produits de consommation courante, indiquant la présence de PE avérés ou suspectés nous paraît essentiel. En 2018, étudier la faisabilité de la mesure est très largement insuffisant au vu des données existantes, et pour protéger notamment les femmes enceintes et les jeunes enfants, qui sont les plus fragiles. Nous demandons des mesures de prévention et l’application du principe de précaution pour les PE suspectés, non conditionnées au contexte européen ou international.
• Actions 6 et 8 : La journée nationale annuelle ne devrait pas se cantonner à« rassurer » les populations, mais plutôt à faire progresser les connaissances et réduire les expositions. La campagne de communication doit également concerner des affichages, messages radio, TV, relais d’information, etc. pour toucher un public plus large. Un site internet est insuffisant.

Contrôle de la présence de PE dans les produits de consommation :

• Action 22 :Renforcer les moyens de contrôle de la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation, notamment destinés aux jeunes enfants et femmes enceintes
• Action 34 et 35 : clarifier les moyens de la DGCCRF et le budget dédié

Substitution :

•  Action 38 : Encourager une substitution plus large que la seule substitution chimique. La France doit clairement choisir cette voie, plutôt que de s’engager avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour substituer les perturbateur endocriniens par des « produits chimiques plus sûrs », via l’innovation. Cette approche est trop restrictive et risque de créer des substitutions regrettables.
• Action 41 : Des mesures de substitution contraignantes pour les fabricants devraient remplacer les engagements volontaires des industriels prévus à ce jour. Ce n’est pas aux industriels de dicter le rythme de la substitution, mais aux pouvoirs publics d’agir en cas de danger avéré ou suspecté. De la même manière,le soin d’informer les consommateurs par des messages de prévention ne peut pa sêtre confié aux industriels : cette mission doit être assurée par les pouvoirs publics.

Exposition des femmes :

• Action 39 : Mieux prendre en compte les expositions professionnelles des femmes.Le panel de professions couvertes par des mesures de réduction des expositions aux perturbateurs endocriniens aux métiers de l’esthétique, la cosmétique, l’onglerie et la coiffure notamment, avec une prise en compte du fait que ces métiers sont majoritairement exercés par des femmes.

Harmonisation de la réglementation européenne :

• Action 33 : La France doit impérativement agir pour une application transversale des critères perturbateurs endocriniens, notamment dans les règlements suivants :cosmétiques (la proposition de la Commission européenne est inacceptable),jouets, contact alimentaire, etc.

Formation des professionnels :

• Actions 10, 11, 12 :Nous soutenons fortement cette mesure, et demandons de l’élargir aux substances chimiques préoccupantes en général. Un budget dédié et des moyens humains suffisants nous apparaissent essentiels. 

Recommandations générales 

• Un budget, un pilote nommément identifié et un calendrier de mise en œuvre pour chaque action

• L’objectif de réduction des expositions des populations et des milieux doit être prioritaire : la réduction des expositions à la source, en particulier pour les femmes enceintes et jeunes enfants, par des mesures juridiquement contraignantes est à privilégier, et les mesures volontaires contenues dans le Plan d’Action ne sont pas suffisantes 

• Exposition des femmes enceintes et jeunes enfants : identifier davantage de mesures de réduction précises

• L’économie « circulaire », le recyclage et les plastiques, thématiques émergentes, doivent être mieux prises en compte

• Méthodes de tests des PE : prendre en considération les effets des mélanges de substances, et assurer un développement de tests pour répondre aux exigences réglementaires dans les délais prévus