Texte traduit par nos soins de l’anglais de l’article du Bureau Européen de l’Environnement, « Déjà vu Commission’s Work Programme bows to chemical and farm industry pressure yet again », du 17 octobre 2023
La proposition de la Commission devait initialement être publiée fin 2022, puis reportée au printemps 2023, puis au quatrième trimestre 2023. Désormais, elle a été retirée des plans par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en réponse à la pression exercée par les lobbys de l’industrie chimique allemande.
Bien que le programme de travail 2024 de la Commission européenne (publié le 17 octobre 2023) montre des plans pour mener à bien les dossiers en cours concernant l’air, l’eau et la restauration de la nature, ceux concernant les produits chimiques, ont été abandonnés. Ces dossiers concernent la révision de REACH, ainsi le projet d’interdiction d’exportation des substances dangereuses en dehors de l’Europe.
Cet abandon de la réforme de REACH représente une grave violation des engagements formels pris par la Commission Van Der Leyen, mettant en péril l’héritage du Pacte Vert pour l’Europe.
En tant que piliers du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), les révisions des législations sur les produits chimiques sont essentiels aux efforts pour lutter contre les trois crises planétaires du climat, de la pollution et de la perte de biodiversité, tout en garantissant un environnement sain aux citoyens de l’UE et au-delà.
Une réforme de REACH a été promise dans la stratégie de durabilité des produits chimiques en 2020, afin de mieux protéger les citoyens et l’environnement et de stimuler l’innovation pour des produits chimiques sûrs et durables, ce qui est essentiel pour la transition verte et la compétitivité de l’industrie européenne. Le règlement REACH actuel ne réglemente pas de manière adéquate les substances chimiques nocives présentes dans un large éventail de produits, présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement. Il s’agit notamment des perturbateurs endocriniens, dont la nocivité a été démontrée, il y a plus de 20 ans.
La réforme viserait à renforcer et à rationaliser les contrôles des produits chimiques, qui sont « trop lents pour protéger suffisamment les consommateur·rices et les utilisateur·ices professionnel·les contre les risques liés aux substances les plus dangereuses ».
Comme l’a montré le Bureau européen de l’environnement (BEE), l’UE et les autorités nationales mettent souvent plus d’une décennie à identifier les produits chimiques dangereux, puis une autre décennie à en restreindre l’utilisation.
Pour autant, la santé des citoyen·nes et la biodiversité de l’Europe ne sont pas des priorités de second ordre, et le coût de l’inaction est très élevé.
« On se souviendra du Green Deal européen comme du Toxic Deal européen » ( Tatiana Santos, responsable de la politique en matière de produits chimiques au Bureau Européen de l’Environnement )