Le gouvernement français a subi un revers dans ses efforts visant à éliminer le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Le BPA est un perturbateur endocrinien utilisé dans la fabrication de matières plastiques qui est soupçonné de présenter des risques pour la santé, en particulier pour le foie, les reins, le système reproducteur et les glandes mammaires.
En raison de ses risques possibles pour la santé, depuis janvier 2011, les biberons contenant du BPA sont interdits dans les 28 pays de l’Union européenne. La France a décidé d’aller plus loin et a introduit une nouvelle loi interdisant l’utilisation du BPA dans tous les emballages alimentaires à partir du 1er janvier 2015.
BPA : les effets négatifs sur le marché de l’UE ou sur la santé humaine?
Malgré les doutes exprimés dans de nombreuses études, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a déclaré dans son rapport publié plus tôt cette année que le BPA ne présentait aucun risque pour les consommateurs aux « niveaux d’exposition actuels ». Au contraire, l’industrie européenne des plastiques a exprimé des préoccupations concernant les effets négatifs que l’interdiction française pourrait avoir sur le marché unique parce que cette mesure va bien au-delà des règlements actuels de l’Union européenne.
Qui va gagner la bataille ?
Le destin de l’interdiction de BPA dans les emballages alimentaires n’est pas encore scellé, mais mi-septembre la décision du Conseil constitutionnel français permettra en tout cas d’avaliser ou non la réglementation française. Le juge constitutionnel donnera t-il l’avantage au principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement et qui a donc une valeur constitutionnelle – la norme nationale la plus élevée, à laquelle l’ensemble des lois se doivent d’être conformes.
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