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Produits chimiques : 10 demandes de Wecf soumises à la Commission européenne

Wecf France, conjointement avec Wecf en Allemagne et aux Pays-Bas, a participé à la consultation initiée par la Commission européenne concernant une Feuille de route pour une Stratégie durable pour les Produits chimiques qui s'est clôturée ce 20 juin. 424 organisations ou individus ont participé à la consultation en ligne. Wecf a énoncé 10 demandes pour que cesse la dépendance de l'UE face aux produits chimiques dangereux pour la santé ou l'environnement. La réduction du nombre de maladies engendrées par ces pollutions, et les dégâts causés aux écosystèmes qu'elles entraînent sont des enjeux cruciaux pour les prochaines années, au cœur des questions de santé-environnement. Retrouvez nos 10 demandes ci-dessous, ainsi que notre contribution (en anglais).

1. Réaliser d’ici 2030 des objectifs ambitieux de réduction de production et de consommation/usage des produits chimiques dangereux pour la santé et/ou l’environnement

Actuellement 75% des produits chimiques produits dans l’UE sont classés dangereux pour la santé, et 30% dangereux pour l’environnement. En 2018, dans l’UE, la consommation de produits dangereux pour la santé a augmenté de 5 millions de tonnes.

2. Faire de l’eco-design et des produits sains une priorité dans la substitution des produits chimiques préoccupants

Une approche pour fabriquer dès l’étape de la conception des produits ou des bâtiments, objets, etc. éco-conçus et sans danger pour la santé est essentielle pour Wecf, qui travaille sur une approche globale de ces questions, par exemple à travers les jouets, destinés aux tout petits.

3. Grouper les substances chimiques ayant des structures similaires pour les évaluer

Cette demande, que nous reprenons ainsi que de nombreuses ONG depuis longtemps permet d’accélérer le rythme des évaluations, qui courent littéralement après les produits mis sur le marché. Récemment l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un intérêt pour cette approche.

4. Réglementer de manière urgente et adéquate les perturbateurs endocriniens pour protéger la santé des générations présentes et futures

Les perturbateurs endocriniens ne sont toujours pas réglementés de manière globale et transversale dans l’UE, alors que l’ensemble de la population y est exposée et que ces produits sont mis en cause dans de nombreuses pathologies. La France lance pour sa part sa seconde Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE)

5. Une alimentation non toxique et saine, sans traces de pesticides dangereux

Produits chimiques et alimentation ne font pas bon ménage, surtout lorsqu’il s’agit de pesticides dangereux dont on retrouve des traces dans de nombreux aliments, dont ceux importés et contenant des substances pourtant interdites dans l’UE.

6. Protéger en priorité les plus vulnérables dont les femmes enceintes, enfants, et d’autres groupes, et mieux prendre en compte la santé des femmes en interdisant les substances dangereuses pour la santé

Les enfants naissent aujourd’hui “pré-pollués”, comme l’a rappelé en 2015 la Fédération Internationale de Gynécologie et Obstétrique. Or, de nombreux produits chimiques connus pour leurs effets graves sur la santé, et persistants pendant de très longues durées, restent autorisés, à l’image des PFAs (composés perfluorés) qui seraient potentiellement présents sur près de 100 000 sites dans l’UE. Les impacts spécifiques sur la santé des femmes, par exemple les femmes exposées en milieu professionnel, doivent également être mieux pris en compte: Wecf a publié en 2016 un rapport intitulé Women and chemicals qui fait le point.

7. Les nouvelles catégories de substances dangereuses pour la santé et l’environnement doivent être réglementées

Il y a plusieurs années, des chercheurs/chercheuses ont alerté sur l’existence de substances chimiques “persistantes, mobiles et toxiques”, une nouvelle catégorie de substances, qui ne sont toujours pas prises en compte par la réglementation à ce jour. Celle-ci doit évoluer pour répondre aux conditions réelles de contamination.

8. Appliquer le principe pollueur-payeur pour générer des ressources pour substituer et innover et économiser des coûts pharaoniques de décontamination

Le principe “pollueur-payeur” n’est que très rarement appliqué, tandis que les pouvoirs publics et donc les contribuables supportent les coûts de dépollutions et décontaminations de sites pollués, ainsi que les coûts de santé liés, en cas de défaillance ou non condamnation des auteurs des pollutions. Les alternatives non chimiques doivent également être déployées, pour prévenir des dommages graves à l’environnement et à la santé, et l’UE doit soutenir cette approche lors des discussions sur le processus international de gestion des produits chimiques (SAICM) post-2020.

9. Prendre en compte les spécificités des nanomatériaux pour prévenir des dommages incontrôlables et irréversibles à la santé et l’environnement

Les nanomatériaux et nanoparticules manufacturés ont des propriétés spécifiques qui influencent leur toxicité, et ils rendent nécessaire de développer des évaluations et protocoles de recherche spécifiques, ainsi qu’une réglementation adaptée. Ce n’est pas le cas aujourd’hui: par exemple, tous les nanomatériaux ne sont pas enregistrés correctement dans le règlement REACH.

10. Réduire drastiquement la production de produits chimiques, déchets et plastiques et stopper l’exportation de déchets (toxiques)

Des initiatives internationales récentes, notamment à travers la Convention de Bâle permettent enfin d’entrevoir une solution aux millions de tonnes de déchets générés chaque année, notamment les plastiques, et souvent exportés vers des pays plus pauvres. L’UE doit être exemplaire et ne pas faire de la crise du Covid-19 un prétexte au retour du tout (plastique) jetable.

Voir ci-dessous la contribution complète en anglais

Consulter la page de la consultation