Décryptage pour vous aider à participer à la consultation publique
Protéger notre santé des pesticides lors de l’épandage : une évidence
La nocivité des pesticides n’est pas nouvelle. Outre d’anciennes molécules comme le DDT, aujourd’hui interdites (sauf dérogations), pas un jour ne passe sans de nouvelles données sur leur toxicité. Glyphosate, néonicotinoïdes, chlorpyriphos, métam-sodium, époxiconazole, la liste des produits dangereux faisant l’objet de velléités réglementaires ne cesse de s’allonger. Pourtant, en France les mesures de protection ne sont toujours pas efficaces aujourd’hui (voir notre précédent article ). De nombreux riverains – y compris des enfants présents dans des écoles par exmple – et agriculteurs/agricultrices sont exposés, et ce malgré des plans « Ecophyto » qui se succèdent, des territoires « zéro pesticides », etc.
Les pouvoirs publics vont-ils enfin agir?
- Le maire de Langouet a pris un arrêté interdisant la pulvérisation de pesticides à moins de 150 mètres de toute parcelle cadastrale, arrêté que le juge administratif a annulé. Pour autant, sa décision fait écho à une très forte demande des citoyens et populations riveraines.
- Plus de 90% de la population serait favorable à ce type de mesures. Pour preuve, depuis mai, 80 communes françaises auraient pris un arrêté dans le même sens.
- En outre, plusieurs associations de protection de l’environnement, et/ou engagées en faveur de la santé et d’une agriculture durable ont demandé récemment, dans une tribune publiée dans Le Monde au gouvernement une « agriculture qui prenne en compte la santé des riverains ». WECF France est signataire.
Rappel du contexte de la proposition
- Le gouvernement est contraint d’agir par le Conseil d’Etat qui a annulé une partie d’un arrêté de 2017 non protecteur de la santé et l’environnement, et agit dans la continuité des Etats Généraux de l’Alimentation.
- Il s’appuie sur divers rapports récents dont celui de l’Anses, qui a rendu un avis en juin, récemment publié, dans lequel elle se garde bien de donner un chiffre en termes de distance, mais rappelle le contexte, les paramètres à prendre en compte, et quelques exemples européens (Allemagne, Slovénie, région wallone de Belgique), et recommande divers éléments, prenant en compte les populations particulièrement vulnérables, ou encore l’usage de substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) dans les produits.
Que propose le nouvel arrêté?
- la mise en place de chartes d’engagements concertées entre les agriculteurs, les associations, les élus, à partir du 1er janvier 2020,
- une distance de 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses : vous avez bien lu!
- pour les autres pesticides: 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple) : là encore vous avez bien lu. Ces distances minimales pourront être ramenées à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures sous certaines conditions.
Le gouvernement vous consulte sur les distances appropriées
Le gouvernement met en consultation son projet, pour recueillir l’avis de la population: c’est le moment de soutenir les élus locaux qui ont le courage d’agir face à des lobbies ultrapuissants qui mettent en oeuvre un greenwashing à grande échelle. Contrairement à ce qui peut être dit, cette mesure ne vise pas la mort de l’agriculture, mais au contraire la survie de tous, y compris le monde agricole.
La position de Wecf France: stop aux mesures frisant le ridicule
- Les autorités n’ont pas peur du ridicule en proposant des distances allant de 5 à 10 mètres et pouvant être ramenées à 3 mètres, pour des produits dispersés dans l’air et volatils! C’est pourquoi Wecf France soutient la position de l’instauration d’une distance minimale de 100 à 150 mètres de toute habitation/lieu de vie, a fortiori écoles, hôpitaux, etc. et vous invite vivement à participer à cette consultation.
- Evidemment, l’imbrication entre habitations et surfaces cultivées rend indispensable la transition vers un modèle agricole non dépendant des pesticides chimiques de synthèse, seul valable pour véritablement réduire les expositions dans l’air, les sols et l’eau, de l’ensemble de la population.
- Alors que la France adopte prochainement son 4ème PNSE « Mon environnement, ma santé » ce projet d’arrêté est une vaste face par rapport à l’ambition de « réduire les expositions » aux pollutions environnementales.
Participez à la consultation jusqu’au 1er octobre !
Répondez ici!
Vous pouvez également vous appuyer sur les propositions détaillées de Générations Futures, association partenaire spécialisée sur les pesticides.