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Perturbateurs endocriniens: le Parlement européen exige de la prochaine Commission un “cadre complet”

Perturbateurs endocriniens: le Parlement européen exige de la prochaine Commission un “cadre complet” Mi-avril avait lieu la dernière session plénière du Parlement européen avant les élections de mai. Le dernier texte adopté par les députés en plénière concerne un sujet que WECF traite depuis plusieurs années: les perturbateurs endocriniens. Dans cette résolution, les députés demandent que la prochaine Commission européenne adopte "un cadre complet en matière de perturbateurs endocriniens". Le fait que ce sujet de santé publique et de santé environnementale soit le dernier texte voté par le Parlement avant son renouvellement montre qu'il fait consensus au sein des députés, quel que soit leur appartenance politique. Il reflète également les attentes - déçues à ce jour - notamment d'ONG, de scientifiques qui alertent sur la question - mais aussi de l'opinion publique, plus sensibilisée. La prochaine Commission entendra t-elle le message?

Les députés européens rappellent quelques vérités sur les perturbateurs endocriniens

La résolution 2019/2863, dans sa forme provisoire rappelle quelques éléments notables sur les perturbateurs endocriniens:

  • Les coûts socio-économiques des effets sur la santé potentiellement imputables aux perturbateurs endocriniens chimiques – pour 5 types d’effets – seraient pour l’UE estimés entre 46 et 288 milliards d’euros par an (source: Institute for Risk Assessment Sciences, Université d’Utrecht, 2016).
  • Près de 800 substances chimiques sont identifiées par le PNUE et l’OMS comme pouvant interférer avec le système hormonal, une petite partie seulement ayant été étudiée.
  • Le 7ème Programme d’Action pour l’environnement de l’UE prévoyait l’élaboration d’ici 2018 d’une stratégie pour garantir la réduction maximale de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, et de mesures horizontales d’ici 2015. La Commission accuse donc un retard puisque ni Stratégie de l’UE pour un environnement non toxique, ni mesures horizontales n’ont été prises.
  • Des Etats membres tels que la France, le Danemark, la Suède ou la Belgique ont déjà adopté des mesures.
  • L’UE doit notamment répondre à ses engagements en matière d’Objectifs de Développement Durable de “réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol“.
  • Les critères scientifiques sur les perturbateurs endocriniens adoptés par l’UE en matière de biocides et pesticides ne couvrent pas les perturbateurs endocriniens “suspectés” contrairement à des catégories de substances telles que les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
  • Les risques sanitaires associés à une exposition à des mélanges de perturbateurs endocriniens ou des perturbateurs endocriniens potentiels sont systématiquement sous-estimés par la réglementation en vigueur (source: projet EDC-MixRisk )

Des demandes concrètes du Parlement à la Commission

Le Parlement émet des demandes claires à l’attention des membres de la prochaine Commission:

  • Mettre au point au plus tard pour juin 2020, une définition transversale des perturbateurs endocriniens, y compris suspectés, sur la base de la définition de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
  • Accompagner cette définition de documents d’orientation dignes de ce nom
  • Émettre des propositions pour intégrer les perturbateurs endocriniens dans les différents règlements REACH, denrées alimentaires, la directive jouets notamment, au plus tard en juin 2020
  • Accélérer la mise au point et la validation d’essais permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens
  • Tenir compte, dans toutes les législations pertinentes, des effets des mélanges et de l’exposition combinée à plusieurs perturbateurs endocriniens
  • Adopter un cadre sur les perturbateurs endocriniens qui contribue à la Stratégie pour un environnement non-toxique, qui sera à adopter dans les meilleurs délais.