La Commission européenne a dévoilé son projet de nouvelle définition du terme “nanomatériau manufacturé” dans la législation alimentaire européenne. WECF France a participé à la consultation sur ce sujet technique et hautement controversé en raison de ses impacts négatifs en matière de santé publique le 10 janvier 2024. Cette nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne pose plusieurs problèmes :
- La mise en place d’un seuil numérique de particules nanométriques pour qu’un aliment/ingrédient soit considéré comme nanomatériau peut être une réflexion intéressante. Mais seulement sous réserve que ce taux soit très bas pour être véritablement protecteur. Si un seuil doit être envisagé, il doit être très inférieur à 10%.
- Cela supprimerait l’obligation d’étiquetage [nano] pour les ingrédients contenant pourtant des nanoparticules dont certaines sont potentiellement dangereuses pour les consommateur·ices. Ne plus considérer un ingrédient contenant moins de 50% de particules d’une taille inférieure à 100 nm (10 000 fois plus fin qu’un cheveu), équivaut à le faire échapper à l’étiquetage. Cela réduit très fortement les droits des consommateur·ices, qui ne pourront plus exercer un choix éclairé. L’étiquetage est un droit d’information essentiel pour le·la consommateur·ice, qui a le droit de savoir ce qui est dans son assiette et d’acheter ou non des produits, en toute connaissance de cause. Il est essentiel que le traçage et l’information restent visibles quel que soit la taille et la quantité des particules et ingrédients à valeur douteuse et discutable sur la santé. Il faut que l’information reste inscrite sur tous les aliments qui en contiennent. C’est le droit à l’information et la sécurité sanitaire qui doivent prévaloir. Or ces derniers seraient clairement bafoués si le projet de la Commission venait à être appliqué.
Au regard des conséquences sanitaires de l’introduction de nanoparticules dans l’alimentation, nous demandons :
- Le retrait de la définition soumise à consultation par la Commission européenne proposant de ne plus considérer un ingrédient contenant moins de 50% de particules d’une taille inférieure à 100 nm.
- La prise en compte du principe de précaution.
