En juillet 2011, l’AFSSAPS, rebaptisée ANSM (Agence Nationale de Sécurité des Produits de Santé) suite au scandale du médiator, interdisait et limitait la concentration de deux substances présentes dans les cosmétiques en raison de leurs effets de perturbateurs endocriniens. Ce 14 juin, c’est une nouvelle substance, le chloroacétamide qui vient d’être interdite dans les cosmétiques en France.
Une décision en partie basée sur un avis du Comité scientifique européen de la sécurité des consommateurs (CSSC)
Si les autorités nationales peuvent prendre des décisions en termes d’ingrédients cosmétiques, au niveau européen, plusieurs comités scientifiques sont chargés d’émettre des avis sur différents produits de consommations (cosmétiques, teintures pour cheveux, jouets, etc.). Le CSSC a adopté en mars 2011 une décision sur cette substance. Le chloroacétamide est utilisé comme conservateur dans les cosmétiques et autorisé à hauteur de 0,3% par la Directive Cosmétiques. Des avis du CSSC de 1986 et 1987 estimaient que la substance avait un fort potentiel sensibilisant. En 2011, le comité a estimé que sur la base des données disponibles, le chloroacétamide n’est pas sûr pour les consommateurs dans les conditions actuelles de son utilisation. Plus d’un an après, c’est cet argument qui pousse en partie les autorités sanitaires françaises à l’interdire dans les cosmétiques.
Troubles de la fertilité et réactions allergiques
Le réglement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges classe le chloroacetamide toxique pour la reproduction de catégorie 2, et reconnaît donc que la substance peut nuire à la fertilité. L’avis du CSSC précise certains effets constatés lors d’études sur le rat: diminution du poids corporel des mères, diminution de l’index de fertilité et du nombre de foetus chez les souris mâles traitées notamment. Des effets sur le rat à partir d’une dose de 12,5 mg/kg de poids corporel par jour sont également mentionnés, parmi lesquels un élargissement de la thyroïde, diminution du poids du foie chez les femelles, etc.
En outre, la marge de sécurité pour le chloroacétamide sont estimées à 21 et à 19 selon le CSSC. Or, la marge de sécurité permettant de garantir la sécurité des produits doit être de 100. Sur cette base, l’Agence sanitaire a donc décidé de prendre une mesure conservatoire d’interdiction du chloroacétamide dans les cosmétiques, dans l’attente d’une décision au niveau européen.
Cette décision est une bonne nouvelle, même si elle intervient plus d’un an après l’avis du CSSC, et des années après certains effets déjà constatés dans les avis parus au milieu des années 80. Mais mieux vaut tard que jamais. Espérons que le même sort sera réservé à d’autres substances, aux effets similaires et documentés.
