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Conventions chimiques internationales : des outils méconnus pour protéger la santé et l’environnement

Conventions chimiques internationales : des outils méconnus pour protéger la santé et l’environnement Le terme "COP" est à peine connu du grand public, et trop vite assimilé au climat. En réalité, "COP" signifie "conférence des parties" et désigne toutes les réunions qui réunissent les Etats parties à des conventions/traités portant sur de nombreuses thématiques. Pour les conventions sur les produits chimiques, il existe un système appelé "triple COP": des réunions des parties à 3 conventions - Bâle, Stockholm et Rotterdam - ont lieu tous les 4 ans, et sont l'occasion de faire évaluer globalement la réglementation des produits chimiques dangereux, et leurs déchets. Du 29 avril au 10 mai, une "triple COP" se tient à Genève. Et elle concerne directement notre santé et notre environnement.

Quels sont les objectifs des 3 conventions ?

  • La convention de Bâle concerne le commerce transfrontalier des déchets dangereux. C’est la plus ancienne des 3 conventions, puisque la session de la COP 2019 est la 14ème de cette convention.
  • La convention de Stockholm vise à éliminer les Polluants Organiques Persistants – dits “POPs” qui sont particulièrement dangereux, en raison de leur nature chimique et de leur persistance dans l’environnement et les êtres vivants. Au départ, elle concernait un groupe de 12 substances, aujourd’hui élargi à d’autres composés.
  • La convention de Rotterdam couvre les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Plus précisément elle vise à assurer qu’un pays qui importe des produits chimiques dangereux (pesticides, autres produits) est au courant de leur dangerosité et fournit un “consentement préalable éclairé” à l’importation.

Le menu de la triple COP du 29 avril au 10 mai

En tant qu’ONG observateur, wecf participe depuis de nombreuses années aux conventions des parties aux conventions chimiques. Le temps des conventions est long, mais elles ont un rôle essentiel pour faire évoluer les problématiques au niveau global. Cette session de mai 2019 est très chargée, et nous concerne directement. Parmi les sujets abordés:

Les déchets électroniques et électriques

Table-ronde sur les déchets électroniques, en marge de la triple COP, le 3 mai, 2019

Nombreux sont les déchets de ce type envoyés dans des pays en développement qui n’ont pas les capacités de les traiter de manière sécurisée, ni pour l’environnement, ni pour la santé humaine. Ces produits contiennent à la fois des composés dangereux, des plastiques divers, mais aussi des métaux précieux, minerais, composants qui pourraient être recyclés. Seulement 20% des déchets électroniques & électriques est aujourd’hui recyclé. Et la production augmente, avec des produits à durée de vie de plus en plus courte, du fait des évolutions technologiques et l’obsolescence rapide.

Les plastiques et microplastiques

Session plénière de la triple COP sur les déchets plastiques marins et les microplastiques, le 4 mai 2019

Étrangement, aucune des trois Conventions ne traite des plastiques. Peut-être un retard en partie lié à une très forte mobilisation de puissants lobbies? Indirectement pourtant, ils sont pourtant au cœur des problèmes, puisque plastiques et polluants chimiques sont intrinsèquement liés. La majorité des plastiques existants est issue de la pétrochimie, et de nombreux additifs y sont ajoutés. Qui ne connaît las ces photos de plages souillées de déchets plastiques ou de décharges monumentales, notamment dans des pays en développement? Durant cette session, les Etats examinent une proposition de la Norvège visant à assurer que la convention de Bâle couvre tous les types de (déchets) plastiques existants. Une proposition qui est soutenue par de nombreux Etats, directement impactés par ces déchets.

Les polluants et pesticides examinés & thématiques transversales

  • Le dicofol : un pesticide dangereux, examiné dans le cadre de la convention de Stockholm, qui devrait être inclus dans la convention.
  • Les PFOA, leurs sels et dérivés: substances perfluorées examinées dans le cadre de la convention de Stockholm, qui devraient également être inclus dans la convention. Elles sont utilisées dans les textiles, les revêtements anti-adhésifs, les emballages alimentaires, etc.Des représentants d’associations de pompiers (Australie, autres pays) ont exprimé leur inquiétude sur ces polluants, auxquels ils sont très exposés du fait de leur profession – les PFOA étant présents dans les mousses destinés à lutter contre les incendies.
  • Le DDT et les PCB, déjà reconnus comme polluants organiques persistants, et pour lesquels des mesures de renforcement seront discutées. Qu’il s’agisse de ces polluants très dangereux ou d’autres, une récente étude menée par les ONG IPEN et BAN montre que ces composés issus des déchets toxiques exportés par l’Europe vers des pays africains contaminent les oeufs que les populations consomment sur place.
  • Deux pesticides qui seront examinés pour être inclus dans la convention de Rotterdam
  • Les déchets contenant des nanomatériaux
  • L’approche genre “Gender Mainstreaming” qui fait l’objet d’un engagement dans les 3 conventions, mais devrait être renforcée.
  • Le passage de la science à l’action
  • Les synergies pour lutter contre le commerce illégal de pesticides et déchets dangereux
  • Et bien sûr les moyens techniques notamment, qui sont disponibles pour les Etats ne pouvant pas assumer seuls leurs obligations.

wecf France partagera avec vous le résultat de ces négociations, qui mobilisent de nombreuses ONG, représentant par exemple des peuples autochtones; Ces communautés qui vivent parfois dans des endroits reculés ne sont pas épargnées par les pollutions, et en sont même parfois les premières victimes, à l’image des inuits, très contaminés par des polluants organiques persistants.