En avril 2022, la Commission européenne a publié une consultation sur la révision du règlement REACH. WECF a contribué et a apporté son expertise à cette consultation.
Ce règlement permet au niveau de l’Union Européenne (UE) d’enregistrer les produits chimiques circulant sur le marché de l’UE, d’évaluer leur dangerosité, d’autoriser ou interdire certains produits particulièrement dangereux. Ce règlement vise « un niveau élevé de protection de la santé et l’environnement ». Pour que cette protection soit effective dans l’UE, de nombreuses évolutions sont indispensables. En effet, encore trop de substances très préoccupantes sont présentes dans les produits de consommation courante.
Les évaluations ne prennent pas en considération l’impact des substances sur les femmes ou sur les groupes vulnérables (femmes enceintes et enfants). Enfin, la recherche de solutions alternatives aux substances préoccupantes est trop lente pour avoir des produits sans toxiques dans l’UE.
WECF à travers ses activités de plaidoyer et son projet Nesting œuvre activement pour des produits sans toxiques.
WECF demande :
- Inclure les considérations de genre dans le règlement REACH. Au nom du haut niveau de protection de la santé humaine et de l’égalité des sexes. REACH doit intégrer explicitement la dimension genre et les problématiques des femmes.
- Rendre l’égalité des sexes effective en intégrant des données relatives aux femmes dans les processus d’évaluation des risques, c’est-à-dire des données par sexe (dans tous les champs scientifiques).
- Étendre la protection des consommateur·ices à toutes les catégories de travailleur·euses afin de prévenir les expositions précoces et prénatales aux substances chimiques nocives ;
- Intégrer dans l’article 57 les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : les perturbateurs endocriniens, PBT, PBM vPvM, vPvT pour prévenir les expositions et augmenter la transparence sur la présence de toxiques dans les produits ;
- Définir clairement les usages essentiels afin d’éliminer progressivement les substances chimiques dangereuses des produits. Des orientations strictes sur le caractère essentiel doivent inclure des considérations de genre pour éviter la surexposition des femmes à certains produits chimiques ;
- Définir clairement les nanomatériaux dans le cadre de REACH afin de réglementer strictement leur utilisation dans les produits de consommation et d’encourager la recherche sur leurs effets ;
- Accroître la transparence des processus décisionnels en assurant un équilibre dans la consultation des parties prenantes ;
- Faciliter l’accès à l’information pour les consommateurs, les travailleurs et les organisations de la société civile ;
- Rendre la base de données des substances préoccupantes dans les produits (SCIP) accessible au plus grand nombre.
