A partir du 1er janvier 2017, la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques a évolué, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau décret. Alors que la pollution électromagnétique, tout comme la pollution chimique, est omniprésente, le lieu de travail est également un lieu d’exposition important: le nouveau décret vise à mieux protéger les travailleurs contre les effets directs et indirects de ces champs.
Le contenu du décret
- Des valeurs limites d’exposition (VLE), valeurs qui sont internes à l’organisme, et en deçà desquelles il n’existe pas d’effets biophysiques directs et indirects connus.
- Des valeurs déclenchant l’action (VA) que l’on peut mesurer au poste de travail et en deçà desquelles les VLE sont respectées. Si ces VA sont dépassées, des moyens de prévention, répondant aux principes généraux de la prévention des risques professionnels, doivent être mis en œuvre.
- Ces dispositions ne sont pas exigées si trois conditions sont réunies:
- Les valeurs déclenchant l’action ne concernent que les effets biophysiques directs, l’employeur a démontré que les valeurs limites d’exposition ne sont pas dépassées, et les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
Les zones et les lieux de travail où les VA sont susceptibles d’être dépassées doivent être identifiés et faire l’objet d’une signalisation spécifique.
Enfin l’employeur doit prendre en compte cette exposition potentielle pour les personnes à risques particuliers :
Porteurs d’implants actifs ou passifs,
Porteurs de dispositifs médicaux externes,
Femmes enceintes.
Source :
