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Accident industriel de Lubrizol : les conclusions sans concession de la Commission d’enquête

Accident industriel de Lubrizol : les conclusions sans concession de la Commission d’enquête Alors que la rentrée de septembre 2020 est toujours placée sous le signe de la crise sanitaire de la covid-19, celle-ci ne doit pas nous faire occulter d’autres dossiers importants en santé-environnement, à l’image de l’accident industriel survenu sur le site de l’usine Lubrizol de Rouen, classée Seveso, il y a bientôt un an. C’est en juin dernier que la commission d’enquête parlementaire, qui a auditionné 80 personnes, a rendu ses conclusions. La dépendance de nos sociétés et nos modes de vie vis-à-vis d'industries chimiques dangereuses est évidente, et malgré un encadrement qui a progressé, des failles graves persistent.

La population, et les élus, mal informés sur les risques liés aux sites industriels et chimiques

La commission d’enquête permet de mettre en évidence des dysfonctionnements au niveau de l’ensemble de la gestion des sites Seveso. Il existe 1200 sites classés Seveso ou plus précisément installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En outre, la commission note que 90% des Français se sentent mal informés des risques liés aux installations industrielles et chimiques, et très peu savent comment réagir en cas d’accident industriel survenant à proximité. En outre, des sites Seveso implantés à proximité d’agglomérations et de grandes agglomérations augmentent d’autant plus les risques pour les populations immédiatement à proximité.

Des « manquements graves en prévention des risques industriels » mis en évidence

La commission d’enquête pointe une série de défaillances :

  • Plans de prévention des risques industriels non formalisés,
  • Difficulté d’accès des autorités à accéder aux stocks précis et à jour sur les sites Seveso,
  • Système d’alerte et d’information des populations obsolète,
  • Division par 2 du nombre de contrôle des installations ICPE en 15 ans,
  • « Principe d’antériorité » de l’activité industrielle qui permet à d’entreposer des matières dangereuses sur des sites sans véritable contrôle,
  • Place de la sous-traitance dans les processus industriels,
  • Faiblesse du nombre de sanctions prononcées et de leur classement sans suite.

Des recommandations autour de 6 axes

La commission émet une série de recommandations, partant de son « constat alarmant » :

  • Créer une véritable culture du risque industriel, via une sensibilisation « tous azimuts », en organisant par exemple régulièrement des exercices grandeur nature,
  • Améliorer la politique de prévention des risques industriels, par exemple en obligeant les exploitants à tenir à disposition un inventaire exhaustif et à jour des substances stockées, et en renforçant les effectifs dédiés aux contrôles des ICPE,
  • Améliorer la gestion de crise, en recentrant les pouvoirs publics sur l’essentiel qui est l’information la plus précise de la population,
  • Assurer une meilleure coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales,
  • Indemniser l’intégralité des préjudices subis,
  • Assurer un véritable suivi sanitaire des populations touchées par l’accident.

Sources :

Composition de la commission d’enquête, http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2020/2020-Documents_pdf/20200604-Conf_presse_CE_Lubrizol/Compo_CE__Lubrizol.pdf

Synthèse du rapport et fiches thématiques, http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2020/2020-Documents_pdf/20200604-Conf_presse_CE_Lubrizol/Synth_fiches_thematiques.pdf

Rapport Tome I, http://www.senat.fr/rap/r19-480-1/r19-480-11.pdf

Rapport Tome II, http://www.senat.fr/rap/r19-480-2/r19-480-2.html

Avis d’expert, Actu Environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/news/accident-lubrizol-droit-anteriorite-detourne-deficiences-35172.php4