Une bonne nouvelle avant ce Noël 2016: l’Union européenne vient d’adopter la restriction de l’usage du bisphénol A dans les papiers thermiques: cette restriction est adoptée dans le cadre du règlement européen REACH, et entrera en vigueur en janvier 2020. Nesting revient sur les étapes de cette restriction.
Mai 2014: Demande de restriction de la France, sur la base de risques pour les femmes enceintes
En mai 2014, la France dépose auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) un dossier proposant la restriction du bisphénol A dans les papiers thermiques. Cette demande est basée sur les informations issues de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui avait identifié un risque pour les travailleuses (en particulier les personnels de caisse) et les consommatrices exposées au bisphénol A: les femmes enceintes en particulier étaient visées. Le papier thermique est notamment recouvert d’une couche susceptible de contenir du BPA. La restriction proposée était de 0,02% maximum du poids du papier thermique. Les effets signalés les plus inquiétants sont ceux sur la glande mammaire. D’autres effets notamment sur le cerveau et le comportement, le métabolisme, l’obésité et le système reproducteur existent également.
2015-2016: la consultation des Agences européennes
L’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu en mars 2015 un avis sur le BPA. Le comité d’évaluation des risques de l’EFSA a estimé que « les études critiques choisies par la France pour calculer le DNEL ne permettaient pas de quantifier la relation dose-réponse et contenaient des incertitudes« . L’EFSA a estimé, après avoir travaillé sur les données et précisé certains aspects, que le risque ne pouvait pas être écarté pour les professionnelles manipulant des tickets de caisse. Le 5 juin 2015, l’EFSA estime que la restriction au niveau européen proposée par la France est la plus efficace en termes de santé publique.
L’étape suivante de la procédure se joue au sein de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA): un comité chargé des aspects socio-économiques doit rendre son avis. Il conclut que la restriction proposée constitue une mesure appropriée pour lutter contre les risques pour la santé des travailleuses, même s’il considère par exemple que « les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé ».
Début 2016, l’ECHA et l’EFSA transmettent ensuite leurs avis à la Commission européenne. La Commission a jugé qu’il existe un « risque inacceptable pour la santé des travailleuses qui manipulent du papier thermique contenant du BPA à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids ». Ainsi, le règlement (UE) 2016/2235, adopté le 12 décembre modifie l’annexe XVII (Restriction) du règlement REACH en y ajoutant une nouvelle restriction:
« Le bisphénol A ne peut être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020 ».
Bisphénol S: l’épilogue?
Or, le bisphénol A est remplacé par un « proche cousin », le bisphénol S, qui a un profil toxicologique analogue à celui du BPA, et pourrait entraîner des effets similaires sur la santé. Les agences doivent donc contrôler l’utilisation du BPS dans le papier thermique, et communiquer toute information à la Commission européenne, pour envisager une restriction du BPS dans le cadre de REACH. Il faut noter pourtant que contrairement au BPA, pour lequel la quantité de données disponibles est très importante, les risques sanitaires du BPS n’ont pas encore été examinés.
Consulter le règlement UE 2016/2235
