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Substances et produits chimiques: quelles améliorations prévoit l’UE?

Substances et produits chimiques: quelles améliorations prévoit l’UE? Le 26 juin dernier, les ministres européens de l'environnement des 28 pays membres de l'UE se sont réunis, et ont notamment abordé largement le sujet des substances chimiques, appelant à de nombreuses actions pour améliorer leur sécurité, réduire leur impact sur la santé, etc. Cette prise de position forte intervient qui incite fortement la Commission à agir pour combler son retard sur des sujets trop longtemps négligés intervient alors que celle-ci sera renouvelée dans les prochains mois. Les Etats membres doivent également commencer par agir fortement au niveau national, en complémentarité avec ce que l'on est en droit d'attendre de la Commission européenne.

Les conclusions générales

Le Conseil aborde plusieurs points essentiels dans ses conclusions, qui sont des éléments largement connus en matière de produits chimiques, et sur lesquels les progrès se font attendre:

  • Élaborer une Stratégie de l’UE en matière de gestion durable des substances chimiques ;
  • Intégrer la gestion des produits chimiques dans l’ensemble des politiques sectorielles de l’UE. Ce principe fait écho à celui énoncé par les Traités de l’UE en matière d’environnement;
  • Mieux protéger les populations vulnérables, telles que les enfants, femmes enceintes et allaitantes. Cette dimension prend en compte la périnatalité, un élément essentiel en matière d’exposition à des substances chimiques dangereuses;
  • Promouvoir une chimie verte et durable et des solutions de substitution non chimiques et stimuler la recherche et des modèles économiques axés sur les services à cet égard. Des éléments déjà présents au niveau international et du processus “SAICM” de gestion internationale des produits chimiques, qui énonce expressément les “alternatives non chimiques” comme solutions à développer. Gare tout de même au “greenwashing” et à la chimie qui devient miraculeusement “verte” mais ne répond pas à des exigences suffisantes;
  •  Soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs efforts visant à remplacer les substances préoccupantes;
  • Améliorer le droit à l’information afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés;
  •  Mettre en place un système d’alerte précoce au niveau de l’UE afin de détecter les nouveaux risques chimiques émergents, de façon à pouvoir prendre des mesures appropriées pour protéger la santé humaine et l’environnement.

La “Stratégie de l’UE pour un environnement non-toxique” verra t-elle le jour?

Point important du document: les ministres pressent la Commission d’élaborer une stratégie de l’Union pour un environnement non toxique. Une telle stratégie est attendue depuis des années, mais la Commission a fait traîner les choses, à l’image du travail sur la définition des critères perturbateurs endocriniens. L’attitude frileuse de la Commission est confortée voire encouragée par un secteur industriel qui a clairement énoncé au cours d’une récente réunion à Helsinki, siège de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), être totalement opposé au terme de “environnement non-toxique”, et préférer une terminologie telle que “processus de production non-toxiques dans une économie circulaire”, comme l’a rapporté le journal ChemicalWatch. La Stratégie devrait englober un 8e programme d’action pour l’environnement, avec des engagements et mesures de suivi, qui risque donc ne pas voir le jour !

Des thématiques centrales abordées

  • Produits pharmaceutiques: souvent oubliés lorsqu’il s’agit de produits chimiques, les médicaments sont une source de pollution des eaux notamment très importante, contre lesquels les unités de traitement des eaux sont souvent encore peu équipées. Le Conseil demande une accélération des mesures concrètes dans ce domaine;
  • REACHla réglementation chimique de l’UE: Le Conseil demande à l’ECHA un plan d’action sur la conformité des “dossiers” de substances chimiques: récemment, une ONG allemande a révélé qu’un grand nombre de dossiers soumis par des industriels pour enregistrer leurs substances dans le cadre de REACH ne contenaient pas les données exigées par la réglementation… pourtant ces produits sont bien sur le marché! Il est également demandé d’améliorer les procédures de restriction et d’autorisation;
  • Nanomatériaux: le Conseil pointe du doigt une lacune à combler, et demande à la Commission de soumettre certaines formes de composés “nano” (très petite taille conférant aux matériaux des propriétés particulières) produits en quantités inférieures à une tonne/an à plus de transparence en matière de données et de caractéristiques de danger. Le rôle de l’observatoire européen des nanomatériaux est également mentionné;
  • Perturbateurs endocriniens: une énième demande des ministres est faite à la Commission de réduire l’exposition à ces substances, et encourager leur remplacement par des alternatives plus sûres. Un plan d’action est également demandé de manière urgente à la Commission avec des mesures “claires et concrètes” et un échéancier “ambitieux”: un tel plan est également demandé depuis des années par des ONG européennes notamment au sein de la coalition EDC-Free Europe.

En savoir plus :

Résumé des conclusions du Conseil

Intégralité des conclusions du Conseil des ministres du 26 juin