La Commission Européenne a souhaité procéder à une révision du règlement (CE) N°1223/2009 du Conseil européen et du Parlement en date du 30 novembre 2009, concernant les produits cosmétiques. Cette révision vise des substances présentant des propriétés perturbatrices vis à vis du système endocrinien. L’objectif affiché est de trouver un cadre complet et unique pour l’Union européenne, dans le domaine des perturbateurs endocriniens. Wecf France se félicite du projet de la Commission européenne de réviser le règlement de l’Union européenne (UE) sur les produits cosmétiques. En tant que bureau français du réseau écoféministe international WECF, nous appelons les autorités européennes à renforcer les réglementations relatives aux produits chimiques dangereux.
Deux récentes études de Wecf France ont montré que de nombreux produits cosmétiques contiennent des substances très préoccupantes à préoccupantes pour la santé humaine. Nous demandons l’interdiction de certains ingrédients sans tarder : benzyl salicylate, BHT, butylphenyl methylpropional, ethylhexyl methoxycinnamate, ethylparabène, méthylparabène, octocrylène, cyclohexasiloxane, cyclopentasiloxane, dioxyde de titane, homosalate, octocyclane, oxyde de zinc et phenoxyethanol. Ces derniers ont été jugés par nos rapports comme étant des substances extrêmement préoccupantes.
Wecf France : « BB crèmes, anticernes, mascaras – Cosmétiques : trop de substances problématiques – Prudence, surtout pour les femmes enceintes », 30 septembre 2021.
Ainsi, à partir de l’instant où la substance n’est pas jugée comme essentielle aux produits celle-ci ne devrait pas faire partie de sa composition. Parmi les critères, l’emploi dans des produits destinés à être employés sur des enfants ou des femmes enceintes doivent appartenir aux critères d’évaluation des substances.
Wecf France et Agir pour l’environnement, « Produits solaires pour enfants – Trop de substances préoccupantes », Juin 2020.
Nous demandons également une réglementation par famille de substances/ substances à la structure similaire, afin d’éviter les substitutions regrettables, et d’accélérer les évaluations, comme le recommande l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) dans un rapport de 2020.
Enfin la révision de la règlementation devra intégrer en vertu du principe de précaution, non seulement les substances préoccupantes, mais aussi les effets « cocktails » des différentes substances.
La réattribution de l’évaluation des ingrédients cosmétiques à l’ECHA permettrait une évaluation scientifique plus poussée aux vues des moyens dédiés à l’Agence. Pour autant, cette réattribution des tâches devra aussi intégrer comme dans d’autres comités d’expertises au sein de l’ECHA, la présence de représentants de la société civile.
Les études menées par Wecf France (voir par exemple notre rapport sur les produits solaires pour enfants), mais aussi par la DGCCRF en France, ont montré que pour l’heure, l’évaluation des produits étaient déficiente. Des produits solaires destinés aux enfants contiennent des produits préoccupants tels que des perturbateurs endocriniens, des nanoparticules ou des substances parfumantes, ne faisant pas l’objet d’évaluation spécifique par rapport à l’usage de ces produits.
Nous accueillons la proposition de la Commission d’intégrer une définition plus cohérente des nanomatériaux dans la révision du règlement sur les produits cosmétiques. Les différentes terminologies des règlements de l’UE devraient être alignées. Afin de rendre la définition la plus effective possible, celle-ci devrait contenir l’obligation pour les fabricants de signifier la présence de nanomatériaux dans les cosmétiques.
La révision de l’étiquetage des produits cosmétiques est essentielle à l’effectivité du règlement pour la protection de la santé et de l’environnement. Le rapport de Wecf France sur les produits cosmétiques féminins a mis en lumière l’insuffisance des informations dédiées aux consommatrices et leur manque de clarté. En effet, nombreux sont les produits féminins contenant des ingrédients avérés ou suspectés d’être des perturbateurs endocriniens. Dans l’attente de l’interdiction de ces substances, nous demandons de signaler la présence des perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques par un logo mettant en garde les femmes enceintes, similaire à celui existant pour l’alcool.
Télécharger la contribution complète de Wecf France ici.
