Le comité REACH (du règlement européen sur les produits chimiques) vient d’autoriser par dérogation l’usage pour des applications autres que destinées aux consommateurs – de 2 pigments contenant du plomb. Ces 2 pigments font partie des 31 substances soumises à autorisation – en principe interdites selon le réglement REACH en vertu de leur dangerosité. Mais des « autorisations » d’usage précis sont possibles et peuvent être délivrées, si certaines conditions sont remplies. Ces dérogations retardent d’autant la substitution complète de composés identifiés comme dangereux pour la santé et l’environnement.
Le plomb dans les peintures, une histoire toxique ancienne
La présence de plomb dans les peintures est identifiée comme dangereuse pour la santé depuis plus d’un siècle. Les effets neurotoxiques du plomb ne sont plus à prouver, et la présence de plomb dans les peintures reste un problème qui n’est toujours pas réglé au niveau international, puisque le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) consacre au sujet une action dédiée, [dans le cadre d’une alliance globale pour l’élimination des peintures au plomb->http://www.unep.org/chemicalsandwaste/LeadandCadmium/LeadPaintAlliance/tabid/6176/Default.aspx].
2 pigments contenant du plomb autorisés par dérogation selon REACH: explications
Au niveau de l’Union européenne, la réglementation REACH et le réglement CLP (classification, étiquetage et emballage) classent les 2 pigments, l’un jaune et l’autre rouge comme « cancérogène et toxique pour la reproduction » pour l’un et « cancérogène, toxique pour la reproduction et sensibilisant » pour l’autre. Elles sont listées comme soumises à autorisation. Mais des fabricants/industriels peuvent faire la demande pour les utiliser dans des cas précis, c’est la fameuse « autorisation » qui déroge à la règle de l’interdiction.
Ici, c’est la société DCC Maastricht BV, seul représentant en Europe de l’entreprise canadienne Dominion Colour Corporation qui a émis cette demande. La décision finale de la Commission va être publiée prochainement.
Le comité REACH, composé de représentants des Etats membres, a donné à la majorité un avis favorable pour 6 usages différents, tous labellisés « non destinés aux consommateurs », soit des revêtements et plastiques à usage industriel et professionnel (pour 7 ans) et pour les marquages routiers (pour 4 ans).
Avant cette décision du comité REACH, plusieurs rapports ont été rendus sur les 2 pigments, et les 2 comités de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), le RAC (comité d’Evaluation des risques) et le SEAC (Comité d’Analyse Socio-économique) se sont prononcés – proposant d’ailleurs des périodes d’autorisation allant jusqu’à 12 ans, qui ont heureusement été réduites par le Comité des Etats-membres.
Parmi les raisons invoquées pour autoriser l’usage de ces 2 substances normalement interdites:
- les mesures proposées par la société DCC pour les usages en question sont appropriées et permettent effectivement de limiter les risques;
- Les bénéfices des usages surpassent les risques liés aux risques pour la santé et l’environnement;
- Selon le SEAC, il n’existerait pas d’alternatives adéquates, techniquement ou économiquement faisables pour les demandeurs.
On voit ici que le règlement REACH, s’il fournit un cadre législatif très complexe, et permet de faciliter le remplacement de substances nocives, a également certaines faiblesses, puisque l’usage de composés classés dangereux peut se poursuivre pendant plusieurs années au gré des demandes – certes limitées – d’opérateurs industriels. Cette possibilité n’encourage pas une substitution accélérée, mais ralentit au contraire la démarche.
A venir prochainement sur Nesting, un point sur le régime d’autorisation.
Sources:
- ENDS Europe Daily, http://www.endseurope.com/article/46569/reach-authorises-six-uses-of-two-lead-pigments
- ECHA, Liste des autorisations délivrées par la Commission européenne selon le réglement REACH,
- ECHA, Informations relatives à la demande d’autorisation d’usage du pigment rouge 104,
- https://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/applications-for-authorisation-previous-consultations/-/substance-rev/1628/term
- ECHA, Informations relatives à la demande d’autorisation d’usage du pigment jaune 34,
