L’information est indispensable en matière de produits chimiques dangereux : un Etat qui importe un produit chimique dangereux c’est autant d’exposition potentielle de ses habitants. De plus, lorsqu’un Etat connaît la dangerosité d’un produit, il en réglemente bien souvent l’importation, et finit par l’interdire. Le rôle de la Convention de Rotterdam est précisément de garantir le droit à l’information pour l’importateur (PIC = consentement éclairé préalable), et le devoir d’information pour l’exportateur pour certaines substances chimiques qu’elle classe comme dangereuses. Dans l’UE, c’est le règlement PIC qui le met en oeuvre.
Le règlement PIC
Le règlement PIC est issu de la Convention de Rotterdam. En outre, l’Union européenne réglemente (restrictions, interdictions) des substances et produits chimiques dangereux sur son territoire, qui ne sont pas réglementés par la Convention de Rotterdam. Elles font également partie du champ d’application du règlement PIC, qui va donc plus loin que la Convention de Rotterdam. Chaque année, un bilan des exportations et importations de et vers l’UE est réalisé.
Les exportations PIC par l’UE en 2016
- Le 1,2-dichloroethane (dichlorure d’éthylène) est la substance la plus exportée, pour 366 987 tonnes tonnes, vers des pays comme le Maroc, l’Inde, la Norvège ou l’Egypte. Cette substance est utilisée comme pesticide (encore très rare), mais surtout dans la production de chlorure de vinyle (PVC), mais aussi comme intermédiaire d’autres composés chimiques organiques, et comme solvant. Il est interdit comme pesticide par l’UE et d’autres pays, et probablement cancérogène (gastrique, pulmonaire, mammaire) pour l’être humain. Inhalé, il est irritant pour le nez, la gorge, les poumons.
- La 2ème substance la plus exportée est le benzène, à hauteur de 108 900 tonnes. Le benzène est utilisé pour la fabrication de plastiques, résines, fibres synthétiques, lubrifiants caoutchouc, teintures, détergents, médicaments et pesticides. Le benzène est cancérogène certain pour l’être humain, et mutagène.
- Le 3ème produit le plus exporté est la créosote et des substances de sa famille, à hauteur de 103 767 tonnes. La créosote est un biocide, probablement cancérogène, utilisé pour la protection du bois. Il est actuellement encore utilisé en milieu professionnel dans l’UE.
Les importations PIC vers l’UE en 2016
- La 1ère substance la plus importée est le benzène, importé à hauteur de 380 000 tonnes vers la Turquie, l’Algérie, l’Inde, la Russie et de nombreux pays d’Europe centrale.
- La créosote est la deuxième substance la plus importée, avec 32 166 tonnes.
- Deux autres substances, le diphenylamine et le 1,3-dichloropropene sont importés à hauteur de 5885 tonnes, et arrivent au 3ème rang. Le diphenylamine cause des irritations sévères des yeux, est toxique en cas d’inhalation, d’ingestion, de contact avec la peau, très toxique pour les organismes aquatiques et peut causer des dommages aux organes en cas d’exposition prolongée ou répétée. Le 1,3-dichloropropene est génotoxique et cancérogène probable.
Les importations PIC vers l’UE en 2016
- La 1ère substance la plus importée est le benzène, importé à hauteur de 380 000 tonnes vers la Turquie, l’Algérie, l’Inde, la Russie et de nombreux pays d’Europe centrale.
- La créosote est la deuxième substance la plus importée, avec 32 166 tonnes.
- Deux autres substances, le diphenylamine et le 1,3-dichloropropene sont importés à hauteur de 5885 tonnes, et arrivent au 3ème rang. Le diphenylamine cause des irritations sévères des yeux, est toxique en cas d’inhalation, d’ingestion, de contact avec la peau, très toxique pour les organismes aquatiques et peut causer des dommages aux organes en cas d’exposition prolongée ou répétée. Le 1,3-dichloropropene est génotoxique et cancérogène probable.
Sources :
- Ethylene dichloride the most exported PIC chemical in 2016, ECHA, 14 décembre 2017
- Document d’orientation dichlorure d’éthylène, procédure PIC, Convention de Rotterdam
- Liste des produits chimiques et substances soumises au règlement PIC
- Classification benzène, CMR Substitution
- La créosote, article du Figaro, avril 2017
