En cette fin d’année 2022, certains Etats membres de l’UE souhaitent retarder l’adoption du nouveau règlement sur les pesticides sous la pression des lobbies. La société civile se mobilise pour garder le cap sur l’adoption de cette législation.
Les enjeux de la nouvelle législation sur les pesticides
Une initiative citoyenne européenne « Save the bees & the farmers » a demandé de revoir les objectifs et les moyens pour réduire l’utilisation des pesticides dans l’UE. La réduction des pesticides permet de protéger l’environnement et les travailleur·euses agricoles des substances dangereuses et permet aux citoyen·nes d’avoir une alimentation plus saine. La Commission européenne a accepté de revoir la directive sur l’utilisation des pesticides. Cette directive de 2009 n’a pas permis comme attendue de réduire l’utilisation des pesticides dans l’UE.
Ce règlement révisé permettrait d’avoir comme objectif global dans l’UE une réduction de 50% des pesticides d’ici en 2030. Chaque État membre aura des objectifs juridiquement contraignants à atteindre. Les pesticides ne pourront pas non plus être utilisés dans les espaces sensibles (zone naturelle protégée Natura 2000, des habitations ou des écoles).
Des reports toujours des reports
La Commission devait faire sa proposition pour Mars 2022. Sous la pression des lobbies et dans le contexte de la guerre en Ukraine, la proposition a été repoussée en juin 2022. Une consultation publique a couru jusqu’en septembre 2022 dans laquelle WECF a soumis son avis. Lire l’avis de WECF (en français).
La proposition a été présentée au Parlement européen et au Conseil pour adoption dans le courant de l’automne 2022. Certains ministres du Conseil souhaitent retarder encore l’adoption du texte en demandant une nouvelle étude d’impact à la Commission européenne. L’étude d’impact est un document qui permet de voir quelle est l’opportunité et les besoins de renouveler la législation en faisant un premier diagnostic des effets positifs et négatifs de la nouvelle législation.
Ce samedi 10 décembre 2022, les 27 ministres nationaux devraient voter pour l’envoi de cette demande ou non. En votant pour avoir cette analyse d’impact, le règlement sur l’utilisation durable des pesticides ne sera sûrement pas adopté avant la fin de l’année prochaine, voir pas avant les prochaines élections au Parlement européen en 2024.
Cette révision appartient à l’un des outils phares de la stratégie de la Commission du Pacte vert pour l’Europe (« Green Deal ») et sa sa stratégie de la Ferme à la fourchette (« Farm to Fork« ) pour des systèmes agricoles et alimentaires plus sains et plus durables.
La mobilisation de la société civile à travers l’Europe
De nombreu·ses acteur·ices se sont mobilisé·es partout en Europe pour demander à leurs ministres nationaux de ne pas voter le report de cette législation. Une conférence de presse a été tenue afin de mobiliser le plus d’acteur·rices possibles sur le sujet. Lire le communiqué de presse en anglais.
En France, une trentaine d’ONG dont WECF ont envoyé une lettre aux différent·es ministres concerné·es pour leur demander de se tenir à leurs engagements de transition vers une agriculture sans produits toxiques. Lire la lettre adressée aux ministres français.
Pour en savoir plus :
Règlement pesticides #SUR : les ONG européennes se mobilisent face aux attaques des lobbies- Générations futures, décembre 2022
Une coalition de 40 ONG, préoccupée par la procédure d’évaluation du glyphosate, attend des actions concrètes, WECF, octobre 2021
Printemps de la consommation responsable : Biocides et pesticides à la maison, WECF, mars 2022