La Commission européenne entendra t-elle raison? Alors que le dossier des perturbateurs endocriniens – ces substances qui perturbent le système hormonal – a connu des avancées au niveau national en France: Stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens mise en œuvre par le 3ème Plan National Santé Environnement (2015-2019), l’échelon européen est pour l’instant… bloqué! A tel point que la Suède forme un recours en carence contre la Commission européenne auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne, et est soutenue par le Conseil des ministres de l’UE dans cette action inédite.
Ségolène Royal la ministre de l’écologie plaide en faveur de l’avancée du dossier auprès du Commissaire européen à la santé…
La ministre de l’écologie Ségolène Royal a rencontré le 6 mars, en marge du Conseil des ministres Energie et Environnement – principalement concentré sur la question du changement climatique et de l’énergie – le Commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis. Alors qu’un tout nouveau rapport pointe du doigt les coûts estimés des PE par les scientifiques (plus de 150 milliards d’euros par en Europe), [elle a plaidé pour que « la problématique [des PE] soit efficacement prise en charge par la Commission européenne afin que la population européenne et l’environnement soient mieux protégés. »->http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lutte-contre-les-perturbateurs.html].
… Et le Parlement européen rappelle à la Commission européenne ses obligations!
Le 9 mars, [c’était au tour des députés européens, déjà auteurs en mars 2013 d’une résolution sur les PE, ], d’exprimer lors de la session plénière, leurs questionnements sur le retard pris par la Commission:
Les questions orales étaient notamment les suivantes (ex: le député européen Nicola Caputo):
- Alors qu’en 2013 nous avions déjà présenté une résolution, suite à des pressions extérieures, la proposition de définition de la DG Environnement a été bloquée et remplacée par une étude d’impact qui sera disponible seulement en 2016, il s’agit donc de limiter cette définition.
- Un article du Guardian dit que des dérogations de pesticides qui auraient été classés perturbateurs endocriniens ont été accordées? Quels sont les coûts d’absence d’adoption de critères sur la santé des Européens?
- La Commission a t-elle l’intention de faire des recommandations aux citoyens européens pour éviter qu’ils soient moins exposés à ces produits?. En attendant ces critères il faudrait développer des lignes directrices, et clarifier les choses, en se basant sur des préoccupations déjà exprimées en 2014 notamment sur la présence de PE dans les jouets et articles de puériculture, les cosmétiques, les pharmaceutiques, etc. Le bisphénol A montre qu’il est nécessaire d’avoir plus de coordination sur les perturbateurs endocriniens. L’ANSES a présenté des données très préoccupantes. Quid d’un centre de recherche sur les PE appelé de ses vœux par les parlementaires en 2014?
- Réponse du Commissaire européen:
- « […] Et je suis médecin (sic) donc vous comprendrez que je ne prendrai que des décisions qui ne soient pas des compromis avec la santé des citoyens ». Je vais vous dire pourquoi nous voulons évaluer l’impact: beaucoup de pays ont exprimé leurs préoccupations sur les PE… Jusqu’à qu’une décision permanente soit prise, le principe de précaution est au cœur de cette approche. Il y a des études publiées tous les jours. Il y a deux phases d’évaluation: il faut du temps…la deuxième phase est en cours. Quant à la consultation publique, 27 000 contributions ont été reçues. Mes services travaillent dur pour résumer ces contributions.
- J’organiserai une conférence publique, une table-ronde pour discuter de cette conférence. Nous organiserons une réunion de préparation avant cette conférence, y compris avec les ONG, et autant de réunions que nécessaire.
- Je me suis engagé …. J’ai encouragé les ministres européens à formuler une approche j’ai notamment discuté avec Marisol Touraine. C’est une question très délicate et je crois que vos questions montrent cette préoccupation.
