A partir de janvier 2022, le "consommateur" devrait être mieux informé sur la présence de perturbateurs endocriniens dans toute une série de produits et articles. C'est ce que détaille un décret du 23 août portant application d'une disposition de la loi dite "AGEC" (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire). Le décret a été largement salué par la presse et mis en avant comme un progrès majeur en matière de "transparence" pour le grand public. Pourtant, à y regarder de plus près, la mesure, prise dans le cadre de la 2ème Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens dont s'enorgueillit la France, peut être qualifiée de "tout petit pas" vers l'information. L’objectif de la mesure
L’objectif de la mesure est de mieux informer le grand public sur les perturbateurs endocriniens présents dans les produits du quotidien. Comme le rappelle Wecf depuis des années, le meilleur moyen de protéger les populations est d’interdire ou limiter l’usage de substances connues ou soupçonnées d’effets néfastes sur la santé. Ici, c’est l’individu qui doit s’informer. Bien sûr, c’est déjà « mieux que rien ».
Vers une mesure au champ restreint?
Quels sont les perturbateurs endocriniens visés?
L’ANSES (Agence de sécurité sanitaire) établit une liste de substances perturbateurs endocriniens (PE) avérés, présumés ou suspectés (3 catégories). Elle mène des travaux pour identifier les perturbateurs endocriniens depuis des années, et a déjà une liste existante à raison de l’évaluation de 5 substances/an depuis 2009. Pour un grand nombre de substances, l’ANSES déclare régulièrement ne pas être en mesure de conclure, « au vu des données existantes », ce qui restreint déjà le nombre de substances. A noter : l’obligation d’information pour les PE suspectés ne s’applique que sous certaines conditions aux produits de consommation, contrairement aux PE avérés ou suspectés.
Articles et produits concernés
Les produits concernés sont les suivants : biocides, pesticides, substances, mélanges, articles (tels que définis par le règlement REACH soit de nombreux produits du quotidien tels que textiles, mobilier, articles de sport, etc.), matériaux et objets au contact de denrées alimentaires, jouets, cosmétiques, denrées alimentaires, dispositifs médicaux. Sont exclus les médicaments. A priori, la liste des articles et produits du quotidien concernés est assez vaste pour permettre un saut quantitatif en matière d’information. Oui mais… l’obligation d’information ne s’appliquera qu’aux catégories de produits « présentant un risque d’exposition particulier« , indiquées dans un arrêté des ministères de la santé et de l’environnement, prenant en compte « les populations exposées, les conditions d’utilisation et d’élimination de ces produits et d’autres critères pertinents« . Autant de critères qui visent à limiter le champ d’application de la mesure d’information, et laissent une large place à l’interprétation.
Outil numérique indispensable pour accéder à l’information
L’information doit être disponible sous une forme dématérialisée, accessible gratuitement et réutilisable pour permettre leur exploitation et/ou traduction pour le grand public. Précisément, une page internet ou une appli doivent être utilisées, mentionnant les produits concernés et la présence des PE concernés. Signe des temps, c’est le format numérique qui l’emporte, privant la personne non pourvue d’un smartphone ou d’un accès internet au moment de l’achat, de l’information. Une dérive que Wecf a dénoncé à maintes reprises lors de l’élaboration du 4ème Plan National Santé Environnement.
Mieux informés, mieux protégés?
Il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain: l’existence de listes de PE et la publication d’informations est une avancée. Des fabricants pourront toujours arguer de leur méconnaissance de la présence de telle ou telle substance dans un produit, de la lourdeur de la démarche (il aurait été plus simple d’interdire les PE jugés problématiques !), ou encore d’une relative incertitude concernant ces PE… La pratique nous dira si la mesure porte ses fruits. La DGCCRF devrait dès à présent prévoir d’opérer des contrôles pour vérifier le respect de cette nouvelle obligation…
Interdire les PE avérés et présumés, de toute façon déjà dans les tuyaux de la substitution des fabricants aurait permis de mieux protéger la santé du grand public, et évité une véritable « usine à gaz d’information » qui fait encore et toujours peser la responsabilité exclusivement sur l’individu.
En savoir plus : Décret n° 2021-1110 publié au Journal Officiel, 23 août 2021, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QJten19KTlPzPl2DgZ7jdMQqXIoj1rNUQUJGj9Kdan8=
