La Commission européenne et les Etats membres ont à nouveau échoué, mardi 28 février à s’accorder sur une définition commune des perturbateurs endocriniens. Une réunion du comité en charge des produits phytopharmaceutiques (pesticides) et une autre du groupe d’experts biocides n’ont pas permis le vote des Etats membres en faveur de la définition amendée par la Commission européenne. A ce jour, les mêmes points de blocage persistent, qui empêchent un certain nombre d’Etats membres, dont la France, la Suède, le Danemark, la Belgique, et d’autres d’accepter la proposition de la Commission européenne: charge de la preuve trop élevée, perturbateurs endocriniens suspectés non couverts par la définition, dérogation prévue pour certains produits pesticides, notamment.
Une impasse qui pourrait encore durer longtemps?
Alors que toutes les parties voudraient enfin voir le dossier se conclure par l’adoption d’une définition commune – car sans définition, pas de réglementation – la partie ne semble pas gagner.
Dans le cadre du comité pesticides, la mesure doit être adoptée à la majorité qualifiée des Etats membres, soit 55% des Etats représentant 65% de la population de l’UE. Or cette majorité n’est pas acquise, ni pour l’adoption ni pour le rejet de la proposition.
Près de 11 pays soutiennent la définition de la Commission: Allemagne, Espagne, Pays-Bas notamment. D’autres comme la France, le Danemark, la Suède notamment rejettent la proposition, rejoints par la Slovaquie et la Slovénie. D’autres pays préfèrent s’abstenir, à l’image de la Grèce, du Royaume-Uni et de la Pologne.
A ce stade, sans une évolution de la proposition de la Commission, aucun accord ne semble pouvoir être trouvé.
Depuis la première proposition de la Commission, en juin 2016, 3 réunions ont eu lieu, en septembre, décembre et maintenant février 2017.
