La substitution des substances chimiques les plus préoccupantes est prévue par le règlement REACH: elle doit encourager les entreprises à remplacer ces substances, pour permettre de réduire l’exposition des populations, des travailleurs et de l’environnement à ces substances. Le règlement REACH prévoit ainsi, une fois que ces substances ont été identifiées (elles sont aujourd’hui 31), de fixer une date pour la substitution définitive (période de transition), mais également d’autoriser pour une période déterminée et sous certaines conditions certains usages de ces substances. C’est le cas pour 4 d’entre elles, que la Commission européenne vient d’autoriser: le trichloréthylène, le dichromate de sodium, le chromate de sodium et le trioxyde de chrome.
Les motifs d’autorisation de SVHC
L’Agence européenne des produits chimiques avait émis en 2015 des avis favorables concernant les autorisations demandées par les industriels pour les quatre produits. La Commission européenne a donc autorisé les entreprises Chimcomplex et Richard Geiss entre autres à utiliser ces substances, en raison des bénéfices socio-économiques des substances et de l’absence d’alternatives, comme prévu par le règlement REACH.
Les 4 substances autorisées
- le trichlorétylène: cette substance, utilisée pour le dégraissage des métaux et comme intermédiaire de synthèse, est classée SVHC pour ses propriétés cancérogènes, et interdit dans l’UE depuis avril 2016. Depuis cette date, la Commission européenne a autorisé 8 entreprises à continuer de l’utiliser.
La Commission a également autorisé 3 autres substances qui auraient dû être interdites en septembre 2017.
- le chromate de sodium: classé cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) depuis 2010 et utilisé comme agent anti-corrosif dans les réfrigérateurs, le produit est fabriqué par l’entreprise Dometic, qui pourra le produire jusqu’à fin 2019. En août 2015, l’entreprise avait menacé de délocaliser sa production en Chine.
- le dichromate de sodium: utilisé pour la séparation du cuivre et du plomb dans l’industrie minière, le dichromate de sodium a reçu une autorisation de production par l’entreprise Boliden allant jusqu’en septembre 2024, qui demandait une autorisation pour encore 12 ans.
- le trioxyde de chrome: utilisé dans la galvanoplastie (en orfèvrerie), il restaura autorisé jusqu’en 2029 pour la galvanoplastie (en orfèvrerie) et la gravure jusqu’en 2027. Un consortium de plus de 150 entreprises avaient soumis une demande d’autorisation en 2015, approuvée par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) sous réserve de « conditions structes » telles que de meilleures pratiques de contrôle des risques.
Selon REACH, la Commission européenne peut réviser ces autorisations sur la base de nouvelles informations disponibles sur les alternatives de ces substances, ou leurss risques pour l’environnement et la santé.
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