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Jouets: l’Union européenne adopte de nouvelles interdictions et limites

Jouets: l’Union européenne adopte de nouvelles interdictions et limites Décider d'interdire certaines substances dangereuses pour la santé dans les jouets peut prendre du temps! En effet, si le bisphénol A est de l'histoire ancienne dans les biberons en Europe, ce n'est pas le cas dans les jouets. Alors que WECF réunissait plus de 30 000 signatures en avril dernier pour dire stop aux Perturbateurs Endocriniens dans les jouets en France, le comité chargé de se prononcer sur le BPA vient enfin d'annoncer fixer une limite de migration pour le bisphénol A, et interdire plusieurs retardateurs de flammes dangereux, tout en accordant une exemption au nickel présent dans les jouets électriques. WECF vous livre son analyse de la situation.

BPA: un peu… c’est déjà trop!

L’interdiction du BPA dans les biberons est effective en Europe depuis 2011. L’Union européenne annonce ici une limite de migration de 0,1 mg/l pour le BPA. WECF aurait souhaité une interdiction pure et simple, pour plusieurs raisons:

  • le BPA est ubiquitaire, les jouets n’en sont qu’une source d’exposition potentielle, il faut donc les considérer comme une source parmi d’autres,
  • les enfants mettent à la bouche aussi bien les jouets que les biberons, la cohérence en termes de santé publique voudrait que le BPA soit également interdit dans les jouets qui risquent d’exposer les enfants de la même manière que les biberons – en France, le BPA a été interdit dans les contenants alimentaires destinés aux moins de 3 ans, interdiction qui s’étendra en 2015 à tous les contenants alimentaires,
  • le BPA est un perturbateur endocrinien pour lequel l’Agence européenne de l’Environnement estimait dans son rapport de 2013 «  pas clair ce qu’est une dose sans effet pour certains types d’effets . »; les effets en question considérés comme « plus sensibles » sont par exemple les effets neuro-comportementaux et sur le développement des glandes mammaires, qui ne sont pas systématiquement au programme des tests de toxicité, y compris les plus récents en termes de PE (source: rapport de l’AEE, p. 221),
  • Pour WECF, il a été impossible à ce jour d’obtenir une réponse de la part de fabricants sur l’utilisation ou non de BPA dans les jouets: il existe un manque de données. Mais si le BPA n’était plus utilisé dans les jouets, une interdiction aurait dû être une simple formalité, ce qui ne semble pas être le cas.

Retardateurs de flammes: adieu TCEP, TCPP et TDCP

Le Canada a interdit ces 3 retardateurs de flammes en 2012. Le TCEP est un cancérogène qui peut également avoir des effets sur la fertilité. Il est utilisé dans les mousses en polyuréthane, mais l’industrie du jouet en Amérique du Nord ou en Europe affirme ne plus l’utiliser; On en trouve encore dans des articles importés.

L’Union européenne vient d’ annoncer son interdiction, ainsi que celles de deux autres composés, le TCPP et le TDCP dans les jouets, et WECF s’en félicite. Mais difficile d’en contrôler l’usage sans disposer de moyens de contrôle suffisants. En 2012, le Comité scientifique chargé des risques santé et environnement (SCHER) de l’UE estimait qu' »il n’y a pas de raison de fixer une limite pour le TCEP dans les jouets, puisqu’aucune limite sûre n’a pu être identifiée sur la base d’autres sources d’exposition. La limite devrait être fixée au seuil de limite de détection avec une méthode d’analyse suffisamment sensible.« .

Exemption accordée au nickel

Le nickel bénéficie dorénavant d’ une exemption de la limite de concentration maximale existante de 1% dans les parties des jouets qui permettent le bon fonctionnement électrique de ceux-ci, en plus de l’exemption existant déjà pour le nickel dans l’acier inoxydable. Cette décision a été notifiée à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) afin de montrer qu’elle ne constitue pas un obstacle technique au commerce (protectionnisme déguisé) mais répond à un objectif politique légitime.