Au niveau de l’Union européenne, le Comité d’évaluation scientifique sur les risques pour la santé et l’environnement (SCHER) a publié il y a quelques mois un avis sur les estimations des quantités de matériaux de jouets ingérés par les enfants. Cet avis fait suite à une demande de la Commission visant à vérifier si les niveaux actuels fixés par la Directive Jouets sont toujours pertinents ou devraient faire l’objet d’une révision.
Les règles fixées par la directive sécurité des jouets
Afin de garantir la sécurité des jouets, la directive européenne sécurité des jouets 2009/48/CE fixe notamment des limites concernant la présence de certaines substances chimiques dans les jouets: ainsi des limites de migration existent pour 19 éléments (dont le plomb, le cadmium, l’aluminium, le mercure, etc.). Ces limites ne doivent pas être dépassées, et sont de 3 types, selon le type de jouet concerné. Des limites existent pour les matériaux secs, sous forme de poudre des matériaux liquides ou collants (liquides) et les matériaux grattés. Ces limites sont basées sur une estimation du RIVM datant de 2008, l’Agence néerlandaise de sécurité des risques, qui estime qu’un enfant ingère 100 mg/jour de matière sèche, 400 mg/jour de matière collante et 8 mg/jour de matière grattée. Mais le RIVM se contredit dans son rapport, en estimant dans l’un des chapitres que l’enfant ingère cette quantité non pas en un jour, mais en une semaine. Cette nouvelle donne reviendrait à multiplier par 7 (sic) les limites autorisées.
Le SCHER estime que les limites existantes sont toujours pertinentes
Se basant sur les données existantes et les études récentes parues, le SCHER (Comité scientifique d’évaluation des risques pour la santé et l’environnement), rattaché à l’Union européenne, a estimé que ces limites étaient toujours valables. Entre 0 et 3 ans, les mains-bouche jouent un rôle important et sont très fréquents, et les jeunes enfants découvrent leur environnement à travers cette exploration. Le RIVM explique dans son rapport que l’exposition à la substance a lieu seulement si elle est bioaccessible (émise par l’objet). En 2013 et 2014, une étude menée par le CEN (Comité Européen pour la Normalisation) sur 245 enfants âgés de 0 à 3 ans dans 3 pays européens (Espagne, Allemagne, France) a permis de récolter 1680 observations sur 60 types de jouets différents. Les parents ont observé leurs enfants jouet à la maison pendant environ 18 min/jour, fournissant 126 minutes d’observation par semaine. Au total, les enfants mettent à la bouche les jouets pendant 14,7% du temps, soit environ 30 min/jour. Le groupe des 10 mois-1 an met avec un total de 74,8% du temps observé consacré à mettre à la bouche, est le plus concerné.
Sur la base de ces éléments et d’autres recueillis, le SCHER estime que les valeurs actuelles ne doivent pas être révisées, car les enfants sont exposés à un grand nombre de jouets divers: si les limites pour certains jouets et certaines substances pourraient s’avérer trop « strictes » par rapport au risque encouru, il n’est pas opportun de les modifier, car les quantités de matériaux ingérées et la fréquence de l’ingestion telles qu’estimées par la directive restent valables.
Ainsi, la proposition de multiplier par 7 les valeurs autorisées par la directive, sur la base du doute émis par le RIVM, n’apparaît pas justifiée.
Source:
Avis préliminaire sur les matériaux contenus dans les jouets ingérés par les enfants, SCHER, 2015
