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Exportation de déchets: une nouvelle règle internationale s’applique

Exportation de déchets: une nouvelle règle internationale s’applique Bonne nouvelle dans le domaine épineux des déchets et de leur devenir: un amendement à la convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux entrera en vigueur le 5 décembre prochain. Cet amendement interdit l'exportation de déchets dangereux à partir de pays développés en direction d'Etats en développement.

Que dit l’ “Amendement d’interdiction” ?

Adopté en 1995 pour une entrée en vigueur en décembre 2019

  • L’amendement a été adopté en 1995. La condition préalable à son entrée en vigueur était la ratification par 3/4 des Etats parties présents et votants, soit 66 Etats sur les 87 présents en 1995.
  • C’est la ratification par la Croatie, tout récemment, qui permet de remplir cette condition. A ce jour, un total de 97 Etats a ratifié l’amendement. Cette évolution a été favorisée par une initiative conjointe de l’Indonésie et la Suisse, lancée en 2011, pour encourager les Etats à ratifier l’amendement. Les démarches menées par le secrétariat de la convention ont également contribué à une prise de conscience.
  • L’ONG “Basel Action Network” qui travaille depuis plus de 30 ans sur la question et s’est fortement mobilisée en faveur de cet amendement, a exprimé sa satisfaction de voir enfin la mesure se concrétiser. Elle a cependant regretté que certains Etats n’aient pas ratifié l’amendement, à l’instar des Etats-Unis, du Canada, du Japon, de l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Russie, l’Inde, le Brésil ou le Mexique.
  • L’entrée en vigueur de l’amendement pourrait cependant favoriser une adhésion d’autres Etats, ce qui est largement souhaitable pour mettre fin à l’envoi par tous les pays concernés de divers déchets et matières polluantes vers les pays les moins développés, avec à la clé de graves conséquences sanitaires et environnementales.