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Etat d’urgence sanitaire : l’ordonnance n° 2020-230 du 25 mars remet en cause l’encadrement de l’installation d’antennes-relais

Etat d’urgence sanitaire : l’ordonnance n° 2020-230 du 25 mars remet en cause l’encadrement de l’installation d’antennes-relais COMMUNIQUE - Le 30 mars 2020. Par l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars (dite « 6ème ordonnance »), publiée au JORF n°0074 du 26 mars dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, le gouvernement remet en cause l’encadrement de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile prévu par la loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille », et déjà affaibli par la loi Elan du 24 novembre 2018 portant sur les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques. La loi Elan fixait alors aux opérateurs un délai d'un mois au lieu de deux précédemment entre le dépôt de leur dossier d'information auprès du maire (DIM) et le dépôt de leur demande d'autorisation d'urbanisme pour l'installation d'une station radioélectrique.

La 6ème ordonnance ouvre de nombreuses dérogations au Code des postes et des communications électroniques, et prévoit explicitement :

  • La suspension de l’obligation aux opérateurs de transmettre le dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité,
  • La possibilité pour les opérateurs d’implanter de nouvelles implantations d’installations radioélectriques (ou antennes-relais) sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences,
  • Une dispense d’obtenir de la part des services d’urbanisme municipaux une autorisation d’urbanisme pour les constructions nécessaires (permis de construire ou déclaration de travaux).

Cette libéralisation totale du secteur des installations d’antennes-relais, en plein démarrage du déploiement de la 4G+ ou de la 5G, et en pleine crise sanitaire, donne carte blanche aux opérateurs de téléphonie mobile. Toutes mesures d’information à l’égard des communes et par là-même de précautions à l’usage des populations riveraines semblent avoir été complétement oubliées, suscitant notre profonde inquiétude.

L’article 4 de la 6ème ordonnance affirme le « caractère temporaire » de ces installations, qui serait limité à la période d’état d’urgence sanitaire. Or, depuis plusieurs années, plus aucune antenne-relais n’est désinstallée sur le territoire national. L’affirmation de leur caractère temporaire nous interroge fortement et il nous apparaît que le principe de protection de la santé publique est largement ignoré. Ces nouvelles installations ne seraient-elles pas une manière de multiplier discrètement le nombre de relais 4G et 4G+ à l’insu de la population ?

Les autorités gouvernementales et particulièrement le ministère des Solidarités et de la Santé ne peuvent ignorer ni les effets sanitaires des radiofréquences, ni les rapports de l’Anses   incitant à réduire l’exposition des enfants aux radiofréquences et à prendre des précautions pour éloigner les sources de champs électromagnétiques des êtres vivants, ni le classement par l’OMS des champs électromagnétiques de radiofréquence « peut-être cancérigènes », ni la tromperie généralisée des industriels ayant conduit au scandale du “Phonegate”, ou encore la publication récente de Santé Publique France sur l’augmentation de cas de tumeurs cérébrales (glioblastomes) et du rôle joué par les radiofréquences dans leur étiologie.

Nos associations militent depuis de longues années pour faire reconnaître cet enjeu de santé publique, et nous considérons que la 6ème ordonnance est contraire au principe de précaution et pourrait avoir à terme un fort impact sanitaire, en particulier pour les plus sensibles (jeunes enfants, femmes enceintes, personnes sensibles, électro-hypersensibles, etc.). La présente crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ne saurait ouvrir la porte à de telles décisions.


[1] Ordonnance n° 2020-230, Légifrance, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=00CCA2A104D4BE839DB6D5A6EFEFA921.tplgfr44s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755887&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

[2] Radiofréquences et santé, rapport, Anses, octobre 2013, https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011sa0150Ra.pdf

[3] Avis et rapport Exposition aux radiofréquences et santé des enfants, https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

[4] Rencontres scientifiques Radiofréquences et santé, 17 mai 2017, Anses, juin 2016, https://www.anses.fr/fr/content/rencontres-scientifiques-de-lanses-restitution-du-programme-national-de-recherche-0

[5] Avis relatif au projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques, juillet 2018, https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2018SA0003.pdf

[6] Avis et rapport, Téléphones mobiles portés près du corps et santé, Anses, juillet 2019, https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2017SA0229Ra.pdf

[7] Rapport Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés, Anses, octobre 2019, https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006Ra.pdf

[8] Le Circ classe les champs électromagnétiques de radiofréquences comme « peut-être cancérogènes pour l’Homme », communiqué 31 mai 2011, https://www.iarc.fr/wp-content/uploads/2018/07/pr208_F.pdf

[9] Investigation d’une suspicion d’agrégat de glioblastomes dans une commune de l’Isère, mars 2017, Santé Publique France, novembre 2019,  https://www.santepubliquefrance.fr/regions/auvergne-rhone-alpes/documents/enquetes-etudes/2019/investigation-d-une-suspicion-d-agregat-de-glioblastomes-dans-une-commune-de-l-isere-mars-2017