La fin du bisphénol A dans les emballages alimentaires? Si c’est bien une réalité en France, la situation au niveau européen reste problématique. En effet, la Commission européenne a déposé une proposition visant à encadrer l’usage du BPA dans les matériaux de contact alimentaire. Cette proposition vise à abaisser la limite de migration autorisée, et non pas à interdire la présence de BPA, mesure qui permet de mieux protéger la santé des consommateurs.
La proposition de la Commission européenne validée par la commission ENVI du Parlement européen
Ce 11 janvier, la commission ENVI du Parlement européen a voté en faveur de la proposition de la Commission européenne. Une motion de rejet de la proposition, déposée par quatre députés, n’a recueilli que 17 votes favorables, contre 47 oppositions. En 2016, [le Parlement européen avait pourtant demandé une interdiction complète du BPA dans les matériaux de contact alimentaire.
La Commission européenne propose de réduire la limite de migration de BPA autorisée dans les plastiques de contact alimentaire, et de faire passer à 0,05 milligrammes de BPA/kg d’aliment la limite autorisée dans les vernis et revêtements autres que des plastiques.
Alors que BPA est reconnu comme toxique pour la reproduction par l’Union européenne, et a également des propriétés de perturbation endocrinienne, cette proposition semble bien timide, d’autant qu’un certain nombre de fabricants ont déjà franchi le pas en substituant le BPA, et que plusieurs pays ont pris des mesures pour le limiter dans les applications de contact alimentaire (interdiction en France, restriction dans d’autres pays européens). Pour la France, une harmonisation européenne signifie normalement un retour à une autorisation du BPA, sauf si elle fait jouer la clause de sauvegarde de santé publique.
Des scientifiques et ONG plutôt favorables à une interdiction du BPA qu’à une limite de migration plus stricte
Des ONG telles que la Health and Environment Alliance ainsi que d’autres ONG européennes, sur la base de travaux scientifiques et d’expériences de substitution réussies soutiennent que la Commission devrait renforcer le contenu de la mesure, pour assurer une meilleure protection de la santé des consommateurs. Les effets de très faibles doses de BPA sont en effet bien documentées, et cela depuis un certain temps. La députée européenne Frédérique Ries et d’autres de ses collègues ont pris position contre la proposition de la Commission, dans l’intérêt de la protection de la santé. Au contraire, les représentants de fabricants de plastiques réunis au sein de PlasticsEurope se sont réjouis d’une harmonisation européenne, qui devrait selon eux mieux protéger la santé des jeunes enfants.
Le texte doit maintenant être voté par le Parlement européen en plénière. Le Conseil européen s’est déjà prononcé en faveur du texte. On ne peut que se désoler pour la santé publique qu’une substance placée sur la liste candidate de REACH au classement comme « extrêmement préoccupante » soit encore autorisée dans des applications de contact alimentaire.
sources:
- Chemical Watch, MEPs reject motion for total ban on BPA in FCMS, 11th January 2018, https://chemicalwatch.com/63011/meps-reject-motion-for-total-ban-on-bpa-in-fcms
- Health and Environment Alliance, Europeans will remain exposed to BPA in food packaging, 11th January 2018,
