Le lundi 19 décembre 2022, la Commission européenne a rendu publique deux actes de révision de son règlement CLP. Les perturbateurs endocriniens et d’autres familles de substances toxiques seront désormais des classes de danger. Ceci est une première étape pour que ces substances soient mieux règlementées dans les produits de tous les jours. WECF vous explique. Pourquoi faut-il règlementer les perturbateurs endocriniens ?
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui ont pour effet de perturber le fonctionnement normal du système hormonal humain ou animal. Cela peut ensuite avoir des effets néfastes sur la thyroïde, le système reproductif (infertilité et autres), sur le métabolisme (l’obésité) ou être à l’origine de cancers (cancer du sein, prostate, etc..). La caractéristique des perturbateurs endocriniens est qu’ils sont nocifs à des très faibles doses. C’est la période à laquelle on est exposé à ces substances qui peut avoir des effets néfastes (pendant la grossesse et durant les 1000 premiers jours ; pendant l’adolescence etc..).
Sur notre site aussi : Perturbateurs endocriniens Mieux protéger les enfants des substances toxiques WECF
WECF parle Perturbateurs endocriniens sur France 3 Auvergne Rhône Alpes, WECF, 2020
Les acteurs de la défense de la santé et l’environnement (ONG protection de l’environnement, société civile du corps médicale, scientifiques) demandent que ces substances ne soient pas présentes dans les produits du quotidien (cosmétiques, jouets, détergents, alimentation etc..) en raison de la dangerosité de ces substances pour la santé et l’environnement. WECF est membre de la coalition d’ONG « EDC Free Europe » qui travaille pour interdire les perturbateurs endocriniens dans les produits du quotidien. Cette fin décembre 2022 signe une petite victoire pour la protection de la santé et l’environnement !
Qu’est-ce que cette révision va apporter ?
Cette révision modifie le règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses, appelé « CLP » (en anglais Classification, labeling, packaging). Ce règlement permet d’avoir des règles harmonisées dans l’UE concernant l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses. Par exemple, c’est grâce à ce règlement que l’on a des pictogrammes de danger sur des produits disant « Attention produit irritant » etc.. Elle instaure aussi des classes de dangers des différents produits comme irritants ou sensibilisants ; inflammables ; toxiques pour la vie aquatique ou cancérigène.
La Commission introduit avec cet acte délégué la classe de danger des perturbateurs endocriniens pour la santé d’un côté et pour l’environnement de l’autre. Cette révision introduit aussi les classes de danger Persistant, Bioaccumulable et toxique (PBT), très persistant très bioaccumulable (vPvB), persistant mobile et toxique (PMT) et très persistant et très mobile (vPvM). Ces substances ont pour point commun leur persistance dans l’environnement mais aussi dans le corps humain.
Cet acte met en place des systèmes communs d’évaluation pour savoir si des substances chimiques possèdent ces propriétés toxiques. Les membres de la coalition EDC Free Europe dont WECF regrettent que la charge de la preuve scientifique soit aussi élevée pour classifier ces substances comme dangereuses.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Cet acte délégué doit encore être approuvé par le Conseil (les ministres des États membres de l’UE) et le Parlement européen. Ces deux instances ne peuvent pas amender le texte mais peuvent toujours émettre leur véto. Une fois que cette étape sera passée, un délai de 24 mois pour les substances et de 36 mois pour les mélanges est mis à disposition des industriels pour qu’ils se mettent en conformité avec la législation.
Ces nouvelles classes de danger devront être labellisés sur les produits (ex FR « peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain »). Dès que les classes de danger seront en vigueur, il sera aussi plus facile de restreindre ou interdire des produits ayant ces propriétés sous le règlement REACH.
En parallèle, l’UE a pour objectif d’introduire ces nouvelles classes de danger dans le système global harmonisé (GHS) au niveau des Nations Unies. Ce système est l’équivalent international du CLP. Avoir ces nouvelles classes de danger permettrait que beaucoup de pays reconnaissent ces classes de danger et pourrait suivre par des restrictions à l’utilisation ou la fabrication des ces produits en-dehors de l’UE.
Le chemin paraît encore long avant d’avoir un environnement sain mais cette nouvelle révision est une étape cruciale pour mieux règlementer les substances toxiques.
