Depuis le 7 juin 2018, les critères de définition des perturbateurs endocriniens (perturbateurs endocriniens) s'appliquent au domaine des biocides: en principe, les substances qui répondent à ces critères sont donc exclues des produits biocides, et ne doivent plus être utilisées, tout comme d'autres types de substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, (très) persistantes, (très) bioaccumulables notamment). Il existe cependant certaines conditions de dérogation. Quelle est la substance visée ?
Le 28 juin, le Comité des produits biocides, instance de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), a décidé d’interdire l’usage du DBNPA, un biocide utilisé sur des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Pour quels usages ?
Les usages comprennent les produits utilisés pour la désinfection d’équipements, conteneurs, ustensiles, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires (y compris eau potable) destinés à l’homme ou à l’animal – et également les produits utilisés pour imprégner les matériaux susceptibles d’entrer au contact de denrées alimentaires.
Le DBNPA est une substance active existante (mise sur le marché avant le 14 mai 2000). Elle est utilisée pour désinfecter des conteneurs destinés à fabriquer des produits tels que mayonnaise industrielle ou yaourts, ferments pour la bière, et autres produits fermentés, qui sont régulièrement désinfectés. Cette substance est exclusivement utilisée dans des lieux au contact de professionnels, non du grand public. C’est le Danemark qui a été chargé de son évaluation.
Le processus de décision
Le Comité des produits biocides est un organe qui prépare les décisions de la Commission européenne et des Etats membres. Il est composé de membres nommés par chaque Etat membre pour 3 ans. Un Etat membre est d’abord chargé d’évaluer une substance biocide, puis son évaluation est examinée par le Comité des produits biocides, qui rend un avis.
Ce Comité examine à la fois les nouvelles substances biocides, et celles qui sont déjà présentes sur le marché, et dont le réexamen se fait régulièrement: dans le cas du DBNPA, il s’agit d’une « substance active existante », mise sur le marché avant le 14 mai 2000. Ces substances, autorisées sous le régime de l’ancienne directive biocides, doivent être évaluées dans le cadre d’un programme, qui vise à rattraper le retard pris… qui est très long, puisqu’il y a embouteillage au niveau des Etats à cause du nombre de substances à examiner, et des ressources insuffisantes pour ce faire. En attendant, les produits restent sur le marché…
Selon le Comité des produits biocides, le DBNPA remplit les critères d’exclusion, puisqu’il a des propriétés de perturbateur endocrinien. Ces critères sont fixés par l’article 5 du règlement biocides. Cependant, des dérogations existent…
Des dérogations possibles à l’interdiction de l’usage de PE
Le même article 5 prévoit en effet des dérogations possibles à l’autorisation de ces substances dangereuses:
- en cas de risque d’exposition négligeable pour l’environnement, la santé humaine ou
- en cas de preuve que la substance active est essentielle pour prévenir ou contrôler un danger grave pour l’environnement, ou la santé humaine ou animale ou
- si la non-approbation avait un impact négatif sur la société comparé aux risques liés à l’usage de la substance.
La décision d’autoriser une dérogation se fait après une consultation publique, et l’autorisation de la substance est valable pour un maximum de 5 ans, au lieu de 10 ans pour les autres substances, et chaque Etat décide si les conditions d’usage sont remplies sur son territoire national.
En savoir plus : consulter le site de l’ECHA
