« La lourdeur de la réglementation chimique »: voilà qui préoccupe encore la Commission européenne en cette fin d’année, comme le montre son programme d’action 2016. Un article paru le 28 mai dans le magazine EndsEurope Daily expliquait que lors du Forum Chemicals à Helsinki (Finlande, siège de l’Agence européenne des produits chimiques) un représentant de la Commission déclarait qu’il y avait une « grande marge de progression » en la matière surtout pour la « compétitivité des entreprises et la capacité d’innovation ». Dans un contexte de négociation du TTIP (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) entre l’UE et les Etats-Unis , on ne peut qu’être interpelé par ces propos. Alors que Noël approche, REACH est-il à la fête avec la Commission ?
Améliorer la compétitivité : objectif affiché de la Commission européenne
La Commission considère qu’il existe une marge d’amélioration importante de la réglementation chimique européenne en termes de compétitivité, de capacité d’innovation. Au sein de la Direction Générale Entreprise et Industrie, il est question d’ « équilibre entre la protection de la santé, l’environnement, l’innovation et la compétitivité ». Mais REACH intègre déjà bien sûr ces données. Que veut donc dire la Commission? Elle estime que l’impact de REACH n’a pas été aussi positif que prévu. On noterait une baisse de la balance commerciale de l’industrie chimique européenne, et une relocalisation des investissements. Les effets seraient particulièrement difficiles pour les PME, dont 35% sur un total de 1500 interrogées se verraient contraintes en termes d’innovation… contre 10% affirmant le contraire. Une étude sur les petites entreprises et l’effet cumulé de REACH sur leur sort est prévue pour juin 2017, selon le calendrier dévoilé par la Commission européenne dans son programme de travail 2016. Entretemps, la Commission est en plein travail de « simplification » de REACH, notamment avec pour objectif de simplifier la procédure d’autorisation (dérogation à l’interdiction de substances préoccupantes pour la santé et l’environnement).
REACH, une réglementation unique au monde et bénéfique pour la santé, l’environnement, et même l’innovation!
Pour WECF, il est clair que cet objectif de « simplification » avec la compétitivité pour horizon ne répond pas aux défis qui s’annoncent pour l’Union européenne. En effet, si REACH est complexe, c’est avant tout parce qu’il traite du sujet complexe des substances chimiques! D’autre part, il ne faudrait pas oublier que – comme le rappelle la Commission – l’un des objectifs de REACH est de conduire au remplacement (la substitution) des substances chimiques dangereuses par d’autres: c’est bien ce qu’il se passe avec la restriction et l’autorisation, deux pans importants du règlement. Par ailleurs, mesurer des coûts économiques immédiats ou à court terme pour des secteurs spécifiques n’est pas suffisant. Il est devenu indispensable de mesurer les économies réalisées en termes de soins, de pollutions environnementales et pour la société: les nier revient à ne voir qu’un côté de la médaille. Enfin, les entreprises qui innovent pour des solutions non toxiques sont celles qui développent un avantage sur leurs concurrents: en anticipant le retrait de substances dangereuses, elles répondent à une demande du public et se placent en bonne position pour les années à venir. Certes des appuis pour développer ce type d’approches doivent exister pour les voir se multiplier.
