Le 13 octobre avait lieu à Douai la 7ème édition des Assises nationales des risques technologiques : une journée entière dédiée aux risques technologiques, regroupant de nombreux acteurs, au cours de laquelle WECF France est intervenue, au sein de l’atelier « réglementation des produits chimiques ».
Les risques technologiques: quelques repères
En 2016, la loi sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) des sites industriels ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, fête ses 40 ans. Ces sites classés ICPE sont au nombre de 500 000 en France. 2016, c’est aussi 15 ans écoulés depuis l’accident d’AZF à Toulouse, qui a entraîné une série de mesures, en réaction, comme c’est bien souvent le cas en matière de risques chimiques et risques technologiques. Les obligations concernant les sites vont de la déclaration, pour l’ensemble des sites, au régime de l’autorisation, pour 46 000 sites classés comme comportant des risques particuliers. L’inspection des installations classées est assurée par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement).
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Depuis une loi de 2003, des PPRT : Plans de Prévention des Risques Technologiques, ont été mis en place pour les sites Seveso « seuil haut ». Leur objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation future. En particulier, ils prévoient des mesures telles que des expropriations, la mise en oeuvre du droit de délaissement, des mesures de réduction du risque à la source sur les sites industriels (modification de procédé, déplacement d’unité…), des travaux de renforcement à mener sur les logements voisins existants vis à vis des effets en cas d’accidents technologiques, et des restrictions sur l’urbanisme futur. Actuellement en France, 349 PPRT sont approuvés, ils doivent être mis en oeuvre. La catastrophe d’AZF en 2001 a été le déclencheur qui a permis de lancer ces plans.
Des associations de protection de l’environnement présentes
Outre les acteurs industriels et les pouvoirs publics, nécessairement majoritairement représentés sur le thème des risques technologiques, la société civile est également présente: l’association France Nature Environnement proposait un stand, permettant d’en savoir plus sur ses actions. Lors d’une des deux plénières de la journée, Christian Schaible, du Bureau Européen de l’Environnement (EEB) est intervenu pour demander que les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (intitulés « BREF »), publiés dans de nombreux domaines industriels, aboutisse à une harmonisation vers les pratiques les plus respectueuses de la santé et de l’environnement – soit une harmonisation vers le haut. La troisième structure présente était WECF France, qui a participé à l’atelier « réglementation chimique ».
Réglementation chimique: « peut mieux faire », le message de WECF France
Lors de l’atelier « Réglementation des produits chimiques », WECF France a souhaité rappeler plusieurs points essentiels, qui reflètent bien ses positions et son travail en faveur de produits chimiques plus sûrs et d’alternatives non dangereuses. Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer santé-environnement s’est exprimée sur le sujet: « Au-delà des chiffres et des données techniques, la réglementation chimique concerne aussi la vie quotidienne des populations, et il est important que les réglementations chimiques soient également utiles pour le grand public, qui en est finalement destinataire: l’information doit être accessible, compréhensible et utile. On ne peut se réfugier derrière la complexité – soulignée à juste titre par des acteurs tels que l’Anses- pour repousser la réglementation. Avant REACH, règlement européen adopté il y a 10 ans, nous étions dans une situation de sous-réglementation en matière chimique: nous avons un retard important à rattraper. On ne peut donc pas parler actuellement de « sur-réglementation » comme cela a pu être entendu au cours de la journée. » Les participants à l’atelier ont d’ailleurs posé des questions telles que « comment mettre en oeuvre le principe de précaution? », montrant leur intérêt pour la protection de la santé des populations, qu’il s’agisse des travailleurs, des riverains ou de l’ensemble des citoyens.
- Plus d’informations sur le site des Assises nationales des risques technologiques
