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4 nouvelles substances chimiques classées “extrêmement préoccupantes” par l’Agence européenne des produits chimiques

4 nouvelles substances chimiques classées “extrêmement préoccupantes” par l’Agence européenne des produits chimiques

En cette fin décembre, l’Agence européenne des produits chimiques, le comité représentant les Etats membres a voté à l’unanimité pour inscrire 4 nouvelles substances chimiques sur la liste des substances “extrêmement préoccupantes” du règlement REACH

Des substances classées “SVHC” selon REACH: qu’est-ce que cela change?

Ces substances SVHC sont jugées particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement et vont donc rejoindre la liste des “substances candidates à l’autorisation”, qui se compose aujourd’hui de 169 substances. Les fabricants et les fournisseurs d’articles contenant plus de 0,1% de ces substances auront donc l’obligation de fournir aux clients dans les 45 jours suivant leur demande, les informations nécessaires à un usage sûr du produit. Ces substances seront à terme par être interdites, après leur classement sous le régime de l’ “autorisation”: à ce jour seulement 31 substances sont soumises à autorisation selon le règlement REACH.

Quelles sont les 4 substances en question?

  • Le bisphénol A (nom INCI: 4,4′-isopropylidenediphenol ), qui est la plus connue du grand public, proposée par la France, est classé “SVHC” pour ses propriétés de reprotoxicité – toxique pour la reproduction.
  • Le PFDA, (acide nonadecafluoro-decanoïque et ses sels de sodium et d’ammonium), proposé par la Suède, est classé SVHC pour ses effets toxiques sur la reproduction et ses propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques.
  • Le 4-heptylphenol, branched and linear (4-HPbl), proposé par l’Autriche, est classé pour ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement,
  • Le 4-tert-pentylphenol (PTAP), proposé par l’Allemagne, est classé pour la même raison que le 4-HPbl.

Ces 4 substances seront incorporées à la liste des SVHC en janvier 2017.

2 substances supplémentaires pourraient aussi être prochainement identifiées SVHC


Une majorité d’Etats souhaitait également inscrire le PTBP (4-tert-butylphenol), un perturbateur endocrinien proposé par l’Allemagne, et le TMA – anhydride trimellitique( benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2-anhydrideà un sensibilisant respiratoire proposé par les Pays-Bas. Faute de majorité, les informations sur ces substances et l’avis du comité des Etats membres sont renvoyées à la Commission européenne qui a 3 mois pour prendre une décision dans le cadre d’une procédure de comitologie.

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