L’Endocrine Society, qui regroupe des scientifiques spécialisés sur l’étude des perturbateurs endocriniens, a de nouveau interpellé la Commission européenne le 2 avril, alors que cette dernière se réunit avec les Etats membres le 7 avril pour discuter à nouveau des critères de définition des perturbateurs endocriniens dans le cadre du règlement biocides.
Les demandes de l’Endocrine Society portent sur trois éléments principaux:
- La dérogation accordée aux biocides et pesticides destinés à agir sur le système endocrinien du champ de la définition des critères « perturbateurs endocriniens ». En effet, la Commission européenne souhaite que les produits développés justement pour des propriétés d’action sur le système endocrinien soient exclus du champ de définition. Cette proposition a récemment été jugée par le Pr Rémy Slama (Inserm) dans un article publié par le journal Le Monde comme « n’ayant aucun sens ».
- Une définition basée sur des critères scientifiques qui comprenne des catégories de perturbateurs endocriniens avérés, présumés et probables. A ce jour, la Commission européenne ne souhaite pas que les perturbateurs endocriniens soient classées en différentes catégories, selon que les données scientifiques sur leurs dangers sont plus ou moins certaines. Or, les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) sont elles par exemple sujettes à un classement de ce type qui permet de réglementer lorsque des doutes existent sur la sécurité de la substance/du produit, et non pas d’attendre des preuves irréfutables (ou un niveau de preuves trop élevé) de danger.
- Le maintien d’un système d’identification basé sur le danger, et la non-possibilité de dérogations basées sur le risque. Ce débat sur l’approche danger/risque est récurrent en matière notamment de produits chimiques, et s’est également invité dans le débat des perturbateurs endocriniens. L’approche danger est la plus protectrice pour la santé et l’environnement. Elle propose que les critères de danger suffisent à exclure des produits ou substances d’une autorisation: dès qu’il est classé dangereux, il est exclu. L’approche risque prend en compte le danger et l’exposition et peut ainsi être beaucoup plus permissive en termes d’usage de produits ou substances pourtant « dangereux » pour lequel un risque serait jugé « acceptable » ou « négligeable » (termes consacrés par les réglementions européennes).
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