Le Comité des produits biocides vient de publier 6 nouveaux avis sur des substances biocides dans le cadre des procédures d’autorisation. Ces substances dites « actives », car ce sont elles qui donnent au produit biocide ses propriétés. Elles peuvent utilisées dans les nombreux produits biocides en usage industriel et/ou domestique. Les substances biocides font l’objet d’une première autorisation, lors de leur mise sur le marché, puis doivent ensuite être renouvelées à des intervalles réguliers, pour s’assurer qu’elles remplissent toujours les conditions fixées par la réglementation : dans le cadre de la transition du régime juridique de la directive biocides (datant de 1998) au règlement biocides (adopté en 2012), toutes les substances actives déjà sur le marché sont soumises à un renouvellement d’autorisation en cours : c’est ce qu’on appelle la période de transition. Il existe également des substances nouvellement créées, qui sont pour la première fois évaluées et autorisées à la vente.
3 substances actives biocides approuvées
- La méthylisothiazolinone a été a autorisée dans les produits biocides de catégorie 12 (prévention de la formation de substances visqueuses sur des matériaux, équipements et structures utilisés dans des procédés industriels, tels que la pulpe de bois et de papier. La méthylisothiazolinone est une substance anti-microbienne, également utilisée dans les cosmétiques, et connue pour être un allergène par contact.
- Le fludioxonil est autorisé dans les produits des catégories 7 (conservateurs pour les films ou revêtements et la protection des surface des matériaux ou des objets, tels que peintures, plastiques, scellant, colles murales, liants, papiers, œuvres artistiques) 9 (conservateurs pour fibres, cuir, caoutchouc et matériaux polymérisés) et 10 (conservateurs pour matériaux de construction).
- L’extrait de Margosa est autorisé pour les produits de catégorie 19 (substances insecticides agissant de manière attractive ou repoussante contre des vertébrés ou invertébrés).
Le comité estime que les trois substances doivent pouvoir être autorisées pour ces usages. La prochaine étape de l’autorisation passe par une décision finale de la Commission européenne et des Etats membres, éclairés par l’avis du comité. Les autorisations délivrées ont une durée maximale de 10 ans.
Le comité a également rendu un avis sur l’étude comparative des produits rodenticides anti-coagulants, qui examine notamment l’existence et l’efficacité d’alternatives chimiques et non chimiques à ces produits, mis en cause pour la résistance qu’ils créent chez les rongeurs, et leur dangerosité.
Un autre avis, sur la cyperméthrine pour autorisation dans les produits de catégorie 18 (insecticides, acaricides et produits de contrôle d’autres anthropodes) est prochainement attendu. La cyperméthrine est un composé de la famille des pyréthrinoïdes, composés retrouvés en quantités plus importantes chez les femmes enceintes de la cohorte française Elfe, que chez les femmes à l’étranger. Les pyréthrinoïdes sont très utilisés en France.
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