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Sécurité des jouets : la Commission européenne a évalué la réglementation

Sécurité des jouets : la Commission européenne a évalué la réglementation L'efficacité et la "performance" des politiques : un sujet sur lequel la Commission européenne se penche régulièrement. Connues sous le nom de "fitness check" - bilan de santé - ces évaluations visent à identifier des points d'amélioration. La directive sécurité des jouets, adoptée en 2009, n'échappe pas à la règle: en novembre la Commission a ainsi publié son bilan de la réglementation.

Sécurité des jouets : le contexte 2009-2020

2009 : un besoin d’améliorer la sécurité des produits

Lors de son adoption en 2009, le contenu du nouveau texte a été dicté par des crises successives de jouets dangereux mis sur le marché. Des rappels massifs de produits contrefaits ou défectueux en matière de sécurité chimique (présence de substances interdites, etc.) ou physique (solidité, petites pièces détachables, etc.) avaient eu lieu. Le texte de 2009 a donc renforcé les dispositions réglementaires. Depuis, il a été révisé plus de 12 fois. Bisphénol A, phtalates, certains composés bromés, métaux, etc. sont aujourd’hui mieux réglementés.

2020 : des progrès notables, un marché issu de l’importation chinoise

Aujourd’hui, en 2020, plus encore qu’en 2009, la quasi-totalité des jouets mis sur le marché en France, et dans l’UE sont fabriqués en Chine, comme une très grande majorité des produits de consommation de l’Europe occidentale. Le contrôle des produits importés est donc d’autant plus difficile, que la chaine de production est longue et comprend des intermédiaires. Pour les jouets, la saisonnalité du produit, avec la période faste de Noël rime aussi avec contrefaçon parfois massive des jouets les plus populaires du moment.

Bilan RAPEX 2019 en images

En outre, le système RAPEX, qui alerte les produits non alimentaires rappelés par les autorités de contrôle au sein des différents pays de l’UE, place en 2019 les jouets en 1ère position des catégories de produits rappelées. Très certainement ces produits destinés aux enfants font-ils l’objet de plus de contrôles, mais des progrès restent à faire. Par ailleurs, les moyens des autorités de contrôle telles que la DGCCRF n’ont cessé de décroître : des acteurs tels que l’UFC-Que Choisir parlent ainsi d’ “hémorragie” des moyens…

Par ailleurs, le contenu de la réglementation peut encore s’améliorer.

En particulier, pourquoi les perturbateurs endocriniens restent-ils non réglementés en tant que catégorie dans les jouets, contrairement aux substances cancérogènes par exemple? Wecf France avait mené en 2013 une campagne recueillant 30 000 signatures à ce sujet.

s’interroge Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer santé-environnement Wecf France

Le bilan de la Commission européenne

Produits chimiques : doit mieux faire !

Certes, la Commission note que le contenu de la réglementation européenne est meilleur. Elle juge cependant l’efficacité en matière de produits chimiques “déficiente”. Plus précisément :

Mieux protégé jusqu’à 3 ans : mais après?

La directive fixe des règles plus strictions (interdictions de substances, quantités maximales plus faibles) pour les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans, et/ou à être mis à la bouche. Quid des tranches d’âge suivantes? La Commission note à juste titre que “la toxicité d’une substance chimique” ne disparaît pas lorsqu’un enfant atteint l’âge de 3 ans ou si le jouet n’est pas destiné à être mis à la bouche.

Dérogation à l’usage des CMR : pas de garantie de protection de la santé

Les CMR, substances classées cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, sont en principe interdites dans les jouets : cependant une dérogation existe pour un usage autorisé en-dessous de certaines concentrations. La Commission européenne juge ces concentrations trop élevées et non protectrices de la santé des enfants.

Trop de nitrosamines autorisées

Les nitrosamines sont des composés cancérogènes, qui contaminent certains matériaux, tels que le caoutchouc naturel ou non par exemple : leur présence est liée aux processus de fabrication. La directive fixe des limites, mais là encore, dès 2012, la Commission européenne les avait jugées non protectrices de la santé. Comme très souvent, il faut plusieurs années voire une décennie pour aboutir à un changement réglementaire.

Liste des parfums allergènes : étiquetage inadapté sur certains sets de jeux expérimentaux

Enfin, la Commission souligne que l’étiquetage de certaines fragrances allergènes, autorisées spécifiquement dans des sets de jeux expérimentaux (parfums, cosmétiques, etc.), n’est pas facilement mis à jour lorsque de nouvelles substances parfumantes sont classées allergènes.

Au vu de ces conclusions, une révision de la directive jouets, au minimum sur les points mentionnés ci-dessous est devenue urgente. Aura t-elle enfin lieu dans les prochains mois?

Télécharger le résumé de l’évaluation (en français) ci-dessous