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Révision de la directive de l’UE sur la sécurité des jouets : contribution de Wecf France

Révision de la directive de l’UE sur la sécurité des jouets : contribution de Wecf France La directive sur la sécurité des jouets définit les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire avant de pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne (UE). Cette initiative vise à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets, en particulier les produits chimiques. Elle s’appuie sur des travaux tels que la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et sur une évaluation des règles actuelles en matière de sécurité des jouets, finalisée en 2020.

Wecf France se félicite du projet de la Commission européenne de réviser la directive européenne sur la sécurité des jouets. En tant que bureau français du réseau écoféministe international WECF regroupant 150 femmes et organisations civiles non gouvernementales engagées dans la construction d’un environnement sain et actives au niveau de l’UE en vue d’un avenir sans produits toxiques, Wecf France appelle les autorités européennes à renforcer les réglementations relatives aux produits chimiques dangereux.

Plusieurs études menées par les ONG, dont Wecf France, ont montré que le champ d’application de la directive sur la sécurité des jouets est insuffisant pour protéger les enfants. Les enfants sont souvent exposés à des substances très dangereuses par le biais non seulement des jouets, mais aussi des accessoires de sport, des vêtements et des chaussures ou des accessoires de coiffure, des ustensiles de cuisine et des fournitures (artistiques) de bureau. Tous ces produits sont souvent conçus pour les enfants, mais exclus du champ d’application de la directive.

Mini guide_Jouets

Dans la série des Mini-guides de Wecf France, celui sur les Jouets a été mis à jour en 2020.

La directive européenne sur la sécurité des jouets devrait couvrir dans son champ d’application tous les articles ressemblant à des jouets (accessoires de sport et d’art ou fournitures pour cheveux conçus et utilisés par les enfants comme des jouets). En outre, toutes les substances chimiques organiques persistantes et les perturbateurs endocriniens doivent faire l’objet d’une restriction sans dérogation, comme dans les produits électroniques.

Nous encourageons également vivement la communauté européenne à élargir le champ d’application pour les jouets et les produits destinés aux enfants âgés de plus de 36 mois.

Nous sommes d’accord pour élargir le champ d’application de la directive à tous les perturbateurs endocriniens ou aux substances persistantes et bioaccumulables. Wecf France et d’autres ONG à travers l’Europe ont démontré à plusieurs reprises la présence et/ou la contamination de jouets par des polluants organiques persistants (POP) ainsi que par des perturbateurs endocriniens (PE).

Des tests de produits menés par Wecf France, Arnika, HEAL, IPEN et d’autres organisations européennes ont montré que des articles, dont des jouets en plastique, en vente en Europe contenaient des produits chimiques retardateurs de flamme bromés, notamment des éthers diphényliques polybromés (PBDE), du tétrabromobisphénol-A (TBBA) et plusieurs nouveaux RFB (c’est-à-dire, le 1, 2-bis (2 ,4, 6-tribromophénoxy) éthane (BTBPE), le décabromodiphényléthane (DBDPE), l’hexabromobenzène (HBB), l’octabromo-1, 3, 3-triméthylphényl-1-indane (OBIND), le 2, 3, 4, 5, 6-pentabromoéthylbenzène (PBEB), et Pentabromotoluène (PBT) qui sont connus pour être des polluants organiques persistants interdits dans le monde entier, des perturbateurs endocriniens ou des composés potentiellement persistants et bio-accumulables dont les connaissances toxicologiques sont limitées.

  • Nous souhaitons que l’utilisation des retardateurs de flammes, qu’ils soient chimiquement liés ou pas à la fibre, soient interdite dans les jouets.
  • Les matériaux problématiques (c’est-à-dire le PVC) exigeant l’application de divers additifs aux propriétés persistantes, bioaccumulatives (PBT ou vPvB) et perturbatrices endocriniennes devraient également être couverts par la directive.
  • Nous souhaitons que l’ensemble des phtalates soient interdits/substitués dans les jouets.
  • Toutes les valeurs seuils doivent être basées sur la concentration totale de substances chimiques dans le produit.
  • Les nanomatériaux doivent être strictement interdits, que leur ajout soit intentionnel ou non.
  • Les mêmes normes devraient être appliquées aux articles fabriqués à partir de matériaux vierges et recyclés.

Télécharger la contribution complète de Wecf France ici.