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Pollutions industrielles: la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les Etats doivent protéger la santé des populations

Pollutions industrielles: la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les Etats doivent protéger la santé des populations Les émissions polluantes de complexes industriels peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé, notamment des riverains : ce n'est ni une surprise, ni une nouveauté. Or, malgré des progrès notables dans les normes applicables, qui se sont renforcées au fil du temps, de nombreux complexes industriels continuent d'empoisonner le quotidien de riverains. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est intéressée dans un arrêt récent aux pollutions causées par l'usine Ilva de Tarente, le plus grand complexe sidérurgique d'Europe. L'arrêt "Cordella et autres c. Italie" fait suite à la plainte de 180 requérants résidant ou ayant résidé dans la ville de Tarente ou des communes voisines. La CEDH conclut que les autorités n'ont pas protégé les requérants, et rappelle que des mesures de dépollution et d'assainissement des territoires concernés doivent être entreprises: cette décision est un précédent très positif pour l'ensemble de ce type de pollutions, à l'image du complexe français de Fos-sur-Mer.

Usine Ilva de Tarente: rappel des faits et de la situation sanitaire

Le complexe industriel italien de l’usine Ilva à Tarente (Pouilles) est le plus grand complexe sidérurgique industriel d’Europe. Il s’étend sur 1500 hectares et compte 11 000 employés. L’activité sidérurgique de la ville a vu le jour en 1965, et n’a cessé de se développer. Depuis les années 70, des données scientifiques existent sur les effets sur la santé des pollutions générées de l’usine. En 2012 un rapport met en cause l’exposition aux substances cancérogènes inhalables issues du complexe dans des rumeurs des poumons et de la plèvre et des pathologies du système cardiocirculatoire. En 2016, une étude démontre un lien entre exposition aux particules fines et au dioxyde de soufre issues de l’usine et l’augmentation de la mortalité pour causes naturelles, tumeurs, maladies rénales et cardiovasculaires.

Les démarches entreprises (ou non) par les autorités

En 1990, le Conseil des Ministres italien identifie des communes à haut risque environnemental, dont Tarente, et demande au ministère de l’environnement de mettre en place un plan de dépollution pour assainir le territoire. En 2012, plusieurs textes sont adoptés par le gouvernement, tandis qu’en 2017, un délai supplémentaire pour l’exécution des mesures prévues les repousse à 2023. Cette prorogation est dénoncée devant le tribunal administratif par la région de Pouilles et le maire de Tarente. Par ailleurs, des procédures pénales sont ouvertes contre les dirigeants de l’usine pour émission de substances polluantes, empoisonnement de substances alimentaires notamment. Malgré des condamnations, l’activité se poursuit et les démarches de dépollution ne sont pas mises en oeuvre, illustrant à nouveau la dichotomie entre intérêts économiques (production d’acier) et protection de la santé et de l’environnement. En 2011, c’est la Cour de Justice de l’UE qui condamne l’Italie pour manquement à ses obligations en vertu d’une directive visant à prévenir et réduire les pollutions. En 2014, La Commission européenne demande dans un avis motivé à l’Italie de remédier aux graves problèmes de pollution constatés.

La CEDH utilise le droit au respect de la vie privée et familiale pour défendre la santé et l’environnement

La CEDH, qui applique la Convention européenne des droits de l’Homme (rattachée au Conseil de l’Europe), et n’est donc pas rattachée à l’Union européenne, n’est pas directement chargée de protéger la santé et l’environnement. Elle protège par contre le “droit au respect de la vie privée et familiale”, garanti par l’article 8 de la convention. Comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, la Cour utilise donc l’impact des pollutions environnementales sur la santé pour faire émerger une violation du respect de la vie privée. En l’espèce, la CEDH estime que la prolongation de la situation sur le site de l’usine a impacté la santé des requérants et des résidents et leur droit au respect de la vie privée, et que l’absence de mesures de la part des autorités contribue à cette situation.

La CEDH estime que “les travaux d’assainissement de l’usine et du territoire occupent une place primordiale et urgente” et que le “plan environnemental approuvé par les autorités devra être mis en exécution dans les plus brefs délais”. C’est le Comité des Ministres (instance du Conseil de l’Europe) qui doit maintenant l’indiquer au gouvernement italien. La Commission européenne a pour sa part conclu à l’octroi d’aides d’Etat illégales de la part de l’Etat italien au complexe industriel, tout en s’inquiétant de la nouvelle configuration de l’usine en matière de droit de la concurrence – puisque l’Italie a décidé de céder la plupart des actifs d’ILVA à ArcelorMittal InvestCo, consortium dirigé par ArcelorMittal, le plus important sidérurgiste au monde en termes de capacité.