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Nanoparticules : la DGCCRF dénonce un défaut d’étiquetage dans des cosmétiques et aliments

Nanoparticules : la DGCCRF dénonce un défaut d’étiquetage dans des cosmétiques et aliments

La réglementation existante sur les nanoparticules est claire: en cas de présence de nanoparticules (inférieures à une certaine taille), un étiquetage doit préciser [nano] sur la liste des ingrédients, qu’il s’agisse de produits alimentaires ou de cosmétiques. En France, la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) a publié ce 24 janvier des données qui montrent qu’un nombre important de produits cosmétiques et alimentaires ne respectent pas la réglementation.

La DGCCRF développe des méthodes d’analyse sur la présence de nanoparticules: en effet à ce jour ces méthodes sont encore à perfectionner.

Résultats des analyses de produits cosmétiques

40 produits cosmétiques (mascaras et eyeliners) ont été analysés, révélant la présence de nanoparticules dans 35 d’entre eux:

  • 8 d’entre eux ne mentionnaient pas correctement le « noir de carbone », un colorant souvent utilisé sous forme nanoparticulaire,
  • 2 produits de listaient pas la substance, pourtant présente,
  • 6 produits mentionnaient le noir de carbone dans les ingrédients, qui n’était en fait pas présent.
  • 4 substances nanoparticulaires sont autorisées dans les produits cosmétiques: outre le noir de carbone, il s’agit du tris-biphenyl triazine, le dioxyde de titane et l’oxyde de zinc. Le MBBT (methylenebis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol) est en cours d’autorisation.
  • En juin 2017, la Commission européenne a publié un catalogue des nanoingrédients utilisés dans les cosmétiques.

Résultats des analyses de produits alimentaires

74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, etc.) ont été analysés:

  • 29 contenaient des nanoparticules.
  • 1 seul produit mentionnait la présence de tous les nanomatériaux identifiés.
  • La DGCCRF va poursuivre ses investigations en 2018.

Résultats des analyses de produits alimentaires

74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, etc.) ont été analysés:

  • 29 contenaient des nanoparticules.
  • 1 seul produit mentionnait la présence de tous les nanomatériaux identifiés.
  • La DGCCRF va poursuivre ses investigations en 2018.

Quelles sanctions?

La DGCCRF prévoit de mettre en place une action coercitive pour ces manquemants: une injonction de mise en conformité, voire des sanctions pénales.
Concernant la sécurité alimentaire, plus largement, un tout récent communiqué du Ministère de l’Economie, qui a réuni le Conseil National de la Consommation, mentionne les points suivants:

  • une vigilance particulière concernant les risques émergents dans l’alimentation,
  • renforcer les procédures de retrait rappel – suite à l’affaire Lactalis,
  • faciliter l’information rapide, complète et transparente des consommateurs – la piste d’un site internet est évoquée.

Une plainte de l’UFC-Que Choisir contre 9 fabricants

Parallèlement, l’UFC-Que Choisir, qui a elle aussi testé la présence de nanomatériaux dans des cosmétiques et produits alimentaires annonce déposer 9 plaintes contre des fabricants pour non-respect de l’obligation légale d’étiquetage.

sources: