Évolution de la réglementation et des usages en Europe
Début des années 2000: le MI est autorisé en cosmétique seul et en mélange
L’usage du MI date du début des années 2000. En 2003 et 2004, le comité scientifique pour les produits de consommation de l’Union européenne (SCCS) a rendu 2 avis autorisant la présence de MI dans les cosmétiques à hauteur maximale de 0,01% (100 ppm). Cette limite a été intégrée dans le Règlement cosmétiques 1223/2009/CE, tout comme la limite maximale de 0.0015 % (15ppm) du mélange de MI et MCI (ratio 3:1 pour les 2 substances). Autoriser le MI en plus de ce mélange revenait en réalité à augmenter la quantité de MI autorisée dans un seul produit (rappel de la Société Américaine des Allergies par Contact).
2010-2013: le MI attire l’attention des spécialistes des allergies par contact et des autorités
Plusieurs Etats de l’UE ont exprimé leurs inquiétudes au moment de l’autorisation, puisque le MI s’était montré sensibilisant chez l’animal et allergène par contact chez l’humain. Par ailleurs, dans plusieurs pays européens ainsi qu’aux Etats-Unis, les constats faits sur le MI et les allergies par contact (voir partie 1) ont été autant d’alertes. la Commission européenne a envisagé en 2013 de restreindre l’utilisation du MI tout seul (100 ppm) dans les produits cosmétiques non rincés. Elle a lancé une consultation en août 2013, suite à un premier avis du SCCS (comité scientifique des produits de consommation).
En décembre 2013, des fabricants de cosmétiques recommandaient de ne plus utiliser de MI dans les produits non rincés , sur la base des constats des dermatologues. On peut se réjouir de voir ce secteur réagir aux alertes des dermatologues, par ce message. Mais pour l’instant rien n’est encore fait, comme le montre l’annexe du règlement Cosmétiques qui liste la MI dans l’annexe V (conservateurs autorisés) à l’entrée 57, pour une autorisation de 0,1% (100 ppm) dans l’ensemble des cosmétiques, et à l’entrée 39, pour une autorisation en mélange de la MI de 0,0015% (15 ppm) avec la MCI (ratio de 3 MCI pour 1 MI). (consultation du site le 30 août 2014).
En France, l’ANSM Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de santé), saisie en janvier 2013 par le ministère de la Santé, L’ordre du jour de la séance du 8 juillet 2014 , au cours de laquelle cette question a été débattue pose une liste de questions sur la MI. En décembre 2013, le MI était à l’ordre du jour d’une réunion, pour discussion. Pour l’instant l’ANSM ne s’est donc pas prononcée sur son interdiction ou sa restriction pour certains usages cosmétiques.
2014: Les récentes recommandations du SCCS (Comité Scientifique de sécurité des Cosmétiques – Europe)
En mars 2014 que le Comité scientifique des produits de consommation (SCCS) rattaché à la Commission européenne a rendu un nouvel avis sur le MI. Voici ce qu’il nous dit:
- Les données cliniques actuelles montrent que 100 ppm de MI dans les cosmétiques ne sont pas sûrs pour le consommateur.-* Pour les produits cosmétiques non rincés, y compris les lingettes imprégnées, aucune concentration sûre de MI pour l’induction d’allergie par contact n’a pu être démontrée de manière adéquate.
- Pour les cosmétiques rincés, une concentration de 15 ppm (0,0015%) de MI est considérée sûre pour le consommateur en prenant en compte l’induction d’allergie par contact.
- Le MI ne devrait pas être ajouté dans des cosmétiques contenant déjà un mélange de MCI/MI. Une revue plus fréquente de la littérature devrait avoir lieu pour surveiller la fréquence des sensibilisations au MI et aux autres conservateurs à base d’isothiazolinone: une meilleure observation de la situation des consommateurs permettrait une intervention à temps.
- L’étiquetage est utile seulement pour le consommateur qui a une allergie connue (établie par un diagnostic avec patch et tests). Nous ignorons quelle proportion de la population est actuellement sensibilisée au MI sans que son état ait été confirmé par des tests.
- Le MI étant utilisé dans d’autres produits (produits ménagers, peinture, etc.), il faut évaluer les expositions au MI d’autres sources
- En l’absence d’harmonisation de la classification du MI par le règlement CLP, les consommateurs ne peuvent pas savoir s’il est présent dans des produits autres que les cosmétiques et les produits ménagers. Le risque de sensibilisation cutanée au MI est pourtant équivalent à celui d’autres substances couvertes par une classification harmonisée.
- Le Comité note que les informations sur la concentration « véritable » de MI présente dans les cosmétiques permettra à l’avenir l’évaluation des concentrations sûres. Est-ce à dire qu’à ce jour le comité, organe officiel et chargé de fournir un avis à la Commission européenne, ne dispose pas de ces éléments? C’est bien ce que l’avis laisse supposer. Ainsi, pour le MI, et d’autres substances, même les organes officiels en charge de rendre des avis ne disposent pas des données: où est passée la transparence requise pour l’évaluation des risques?
Actuellement, outre la solution d’un flacon à pompe, du côté des fabricants de cosmétiques, on travaille sur les emballages qui seraient eux-mêmes directement anti-bactériens . Des brevets ont été déposés, mais on en sait bien peu sur les composés de ces innovations.
L’oeil de Nesting: Temps législatif et temps commercial: la non disponibilité des données lors des évaluations ou encore les temps de latence entre la parution d’une étude et sa « digestion » par les organismes en charge des évaluations puis par le législateur augmente d’autant la présence sur le marché de composés qui ne devraient peut-être plus s’y trouver ou au moins être assortis de mises en garde pour les publics potentiellement les plus sensibles à leurs effets. C’est en 1987 que les premières données sur les allergies par contact liées au MI sont parues. Nous sommes en 2014.
