Les impacts de la pollution de l'air extérieur sur la santé et notamment les maladies respiratoires des enfants sont aujourd'hui connus. Quelques chiffres sur la pollution de l’air et la santé
Selon les résultats du programme Aphekom (2008-2011), un programme de recherche sur l’Amélioration les connaissances et la communication pour la prise de décision sur la qualité de l’air en Europe, dans les 10 villes européennes objets de l’étude, le fait d’habiter à proximité du trafic routier pourrait être responsable de 15 à 30% des asthmes de l’enfant. Le poids économique annuel attribuable aux maladies chroniques liées à la proximité du trafic routier serait supérieure à 300 millions d’euros.
La France accusée de manquement à ses obligations par la Commission européenne
Ce n’est pas la première fois que l’Union européenne épingle la France pour non respect de règles européennes en matière d’environnement: en mai dernier, la Commission a annoncé qu’elle poursuivait la France devant la Cour de Justice européenne pour manquement à ses obligations en matière de qualité de l’air: plus précisément les règles relatives aux particules en suspension (dites PM10).
Depuis l’entrée en vigueur de la Directive, en 2005, 16 zones de qualité de l’air intérieur en France restent au-dessus des valeurs limite d’exposition fixées, soit une concentration annuelle de 40 microgrammes/m3 et journalière de 50 microgrammes/m3. Parmi les pathologies liées à la présence excessive de ces particules dans l’air, on retrouve l’asthme. Juin 2011 était le délai fixé aux Etats membres retardataires pour respecter la Directive.
Selon la procédure, avant d’être assignée devant la Cour de justice européenne, la France avait reçu un avis motivé de la part de la Commission, lui demandant de prendre les mesures nécessaires.
Les zones concernées sont: Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.
Le plan particules prévu dans le cadre du PNSE II (2009-2013) permettra t-il de pallier ce grave retard de la France? Certaines mesures semblent aller dans le bon sens.
Si la France est une nouvelle fois condamnée, le montant de l’amende et des astreintes viendra s’ajouter aux sommes d’argent déjà perdues dans les amendes diverses payées par l’Etat français pour non respect de la réglementation environnementale européenne. En 2007, un rapport de la sénatrice Fabienne Keller intitulé « Changer de politique ou payer: un an après la France face au droit communautaire de l’environnement » pointait du doigt les conséquences budgétaires des carences de la France en la matière.
