En mai 2017, l'Agence fédérale allemande de l'Environnement proposait d'ajouter une nouvelle classe de substances dangereuses aux réglementations européennes CLP (classification, emballage et étiquetage) et GHS (l'équivalent international). Il s'agit de substances PMT et vPvM (persistantes, mobiles et toxiques et très persistantes et très mobiles) qui peuvent contaminer l'eau potable, et qui ont des voies de transport et d'exposition différentes des PBT et vPvB (persistants, bioaccumulables et toxiques ou très persistants et très bioaccumulables), déjà réglementées par le règlement CLP ou REACH, mais qui ont un niveau de dangerosité équivalent. La Norvège identifie 240 substances « persistantes, mobiles et toxiques » (PMT)
Au cours d’une réunion récente, l’Institut géotechnique norvégien a indiqué avoir identifié 240 substances pré-enregistrées dans le cadre du règlement européen REACH sur les produits chimiques, et qui pourraient répondre aux critères de cette nouvelle famille de toxiques. Ces substances dites « PBT » seraient présentes notamment dans le cycle de l’eau, et les sources d’eau potable.
L’Agence fédérale allemande prépare une mise à jour des critères « Persistants, Mobiles et Toxiques » pour mai prochain
Pour le représentant de l’Agence allemande fédérale de l’environnement, il est possible d’agir dès aujourd’hui pour classer ces substances et les réglementer via le règlement REACH et sa notion d’ « effets néfastes équivalents » qui permet déjà de couvrir des perturbateurs endocriniens par exemple. L’Agence prépare pour mai prochain une version révisée de sa proposition de critères.
Qu’en disent les instances de l’UE et des industriels ?
Au sein de la Commission européenne, la Direction Générale Environnement est plutôt favorable à cette proposition de l’Allemagne, qui permettrait de générer des informations, de renforcer la sécurité de l’eau potable, et d’appliquer le principe de précaution. Pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), il est déjà possible de réglementer des substances de ce type via REACH et ses « effets néfastes équivalents ». Il semble pourtant que cela n’est pas fait à l’heure actuelle.
Du côté des industriels, on s’inquiète comme souvent de cette nouvelle possibilité de réglementation: un représentant de Cefic (Union européenne des industries chimiques) estime que cette classification, basée sur le danger, n’est pas souhaitable. Il estime que les critères utilisés par l’Agence allemande ne sont pas adéquats. Un discours qui n’est pas nouveau.
La qualité de l’eau – potable ou non – un sujet essentiel de santé publique
Etant donné qu’il s’agit de préserver – ou plutôt de restaurer quand on en connaît l’état – la qualité des ressources en eau, en particulier en eau potable, il apparaît nécessaire d’adapter la réglementation à la réalité des expositions et des substances présentes potentiellement dangereuses présentes dans l’eau. Depuis le début de l’année, l’Anses (Agence nationale d’évaluation des risques pour la santé et l’environnement) a rendu au moins deux avis sur la question, concernant la présence de substances alkyl-et perfluorées dans l’eau et une plus spécifique portant sur le tétrachlorure de carbone présent dans un captage local, suite à une pollution des années 70: la persistance de ces substances est un sujet qui doit être traité.
Sources :
- Chemical Watch, avril 2018, PMTs, vPvMs could be SVHCs, Germany says
- Avis de l’Anses, 2018 : https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0105.pdf et https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2016SA0162.pdf
