Le règlement européen REACH (Enregistrement, Autorisation (et Restriction) des Substances chimiques) nous concerne au quotidien [depuis son entrée en vigueur en 2007. Il vise à la fois à assurer une transparence et une connaissance des produits chimiques mis sur le marché (c’est l' »Enregistrement »), mais aussi à protéger et prémunir les populations des risques liés à des expositions à des substances et/ou produits dangereux ou soupçonnés d’être dangereux. Pour cela, il utilise 2 outils:
- la Restriction: interdiction de certains substances dangereuses dans des usages (produits de consommation, usages professionnels, grand public, etc.);
- l’Autorisation : qui veut dire « interdiction de principe » de substances classées dangereuses et autorisation sur dérogation uniquement.
- Plus de 100 000 substances chimiques sont commercialisées en Europe. Mais combien de substances sont concernées à ce jour par les régimes de restriction ou autorisation, ou simplement l’enregistrement ?
REACH en chiffres en 2015
A la date du 10 février 2015, le site de l’Agence européenne des produits chimiques répertorie:
- plus de 40 791 enregistrements (depuis 2008) représentant un total de 8162 substances enregistrées. 34 828 enregistrements sont faits par de grosses entreprises
- 105 substances soumises à restrictions d’usages
- 31 substances soumises à autorisation
- 161 substances candidates au classement à l’Autorisation (ce sont elles qui vous donnent le droit à l’information – les distributeurs/fabricants doivent vous informer de leur présence dans un produit sous 45 jours si vous le demandez – voir les guides de poche Nesting, rubrique Publications)
REACH: un outil AUSSI pour les citoyens de l’Union européenne
entend souvent « vous » de la part de la Commission ou de l’Agence européenne des produits chimiques: un « vous » qui concerne quasiment exclusivement les industriels de la chimie. Certes ils sont très concernés par le règlement qui vise les produits/substances qu’ils fabriquent, mais les premiers « impactés » (expositions) et donc concernés sont… les populations! Le règlement REACH est une première au niveau mondial, et il met fin à une opacité en matière de substances chimiques. Il donne pourtant l’impression parfois que les pouvoirs publics courent après les entreprises qui mettent sur le marché des produits… sans pouvoir les rattraper! Mais c’est aussi un outil pour le citoyen qui doit le servir: des ONG, comme WECF et d’autres se mobilisent pour lui donner encore plus de pertinence.
A suivre dans une prochain article: (Encore) des chiffres et des éclairages et également Quand la Commission et l’ECHA donnent leur avis sur REACH
source: site web de l’ECHA, Agence européenne des produits chimiques
