En cette fin décembre, l’Agence européenne des produits chimiques, le comité représentant les Etats membres a voté à l’unanimité pour inscrire 4 nouvelles substances chimiques sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes » du règlement REACH
Des substances classées « SVHC » selon REACH: qu’est-ce que cela change?
Ces substances SVHC sont jugées particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement et vont donc rejoindre la liste des « substances candidates à l’autorisation », qui se compose aujourd’hui de 169 substances. Les fabricants et les fournisseurs d’articles contenant plus de 0,1% de ces substances auront donc l’obligation de fournir aux clients dans les 45 jours suivant leur demande, les informations nécessaires à un usage sûr du produit. Ces substances seront à terme par être interdites, après leur classement sous le régime de l’ « autorisation »: à ce jour seulement 31 substances sont soumises à autorisation selon le règlement REACH.
Quelles sont les 4 substances en question?
- Le bisphénol A (nom INCI: 4,4′-isopropylidenediphenol ), qui est la plus connue du grand public, proposée par la France, est classé « SVHC » pour ses propriétés de reprotoxicité – toxique pour la reproduction.
- Le PFDA, (acide nonadecafluoro-decanoïque et ses sels de sodium et d’ammonium), proposé par la Suède, est classé SVHC pour ses effets toxiques sur la reproduction et ses propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques.
- Le 4-heptylphenol, branched and linear (4-HPbl), proposé par l’Autriche, est classé pour ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement,
- Le 4-tert-pentylphenol (PTAP), proposé par l’Allemagne, est classé pour la même raison que le 4-HPbl.
Ces 4 substances seront incorporées à la liste des SVHC en janvier 2017.
2 substances supplémentaires pourraient aussi être prochainement identifiées SVHC
Une majorité d’Etats souhaitait également inscrire le PTBP (4-tert-butylphenol), un perturbateur endocrinien proposé par l’Allemagne, et le TMA – anhydride trimellitique( benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2-anhydrideà un sensibilisant respiratoire proposé par les Pays-Bas. Faute de majorité, les informations sur ces substances et l’avis du comité des Etats membres sont renvoyées à la Commission européenne qui a 3 mois pour prendre une décision dans le cadre d’une procédure de comitologie.
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