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Toys Safety Revision: Une victoire pour le droit des enfants européen

Toys Safety Revision: Une victoire pour le droit des enfants européen

Il y a moins d’un mois, nous avions interpellé les ministres pour les appeler à agir fermement au niveau européen. Aujourd’hui, une étape importante est franchie : le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur le Règlement de la sécurité des jouets.

La mobilisation de la société civile a porté ses fruits avec, entre autres, l’interdiction de certaines substances chimiques. Continuons le combat pour des jouets réellement sûrs !

  • Cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CRM), nocives pour le système respiratoire  
  • Perturbateurs endocriniens  
  • Produits chimiques toxiques pour la peau et d’autres organes  
  • PFAS(1) – utilisation intentionnelle interdite  
  • 10 des Bisphénols  les plus dangereux
  • Parfums allergènes (interdits dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et dans ceux destinés à être placés dans la bouche)

Avant la mise sur le marché, les fabricants doivent évaluer les risques :  

  • Chimiques, Physiques, Mécaniques, Électriques, Inflammabilité, Hygiène, Radioactivité, Vulnérabilités spécifiques des enfants (ex : santé mentale liée aux jouets numériques)  

Les nouvelles règles précisent les responsabilités de tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne de vente des jouets :  

  • Fabricants  
  • Importateurs  
  • Distributeurs  
  • Prestataires logistiques (stockage, emballage, expédition
  • Doit être clairement visible sur le jouet ou son emballage  
  • Indique la conformité avec les règles de sécurité européenne  

Le Parlement et le Conseil ont conclu un « accord en deuxième lecture anticipée ». Le Conseil est désormais censé adopter formellement cet accord, puis le Parlement devra approuver le texte en séance plénière, lors de la deuxième lecture. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres disposeront ensuite de 54 mois pour se conformer aux dispositions.  

Depuis 2020, WECF France alerte régulièrement les autorités et sensibilise régulièrement les parents à cette question de santé publique cruciale. 

En décembre 2024, nous diffusons un communiqué de presse avec l’ONG CRIN – Children Rights International Network où nous demandions :  

  • L’interdiction des PFAS et bisphénols  
  • L’élimination complète des phtalates dans les jouets  
  • La mention sur l’étiquetage des produits chimiques contenus dans les jouets, dont les traitements biocides qu’ils peuvent avoir subi  
  • Le retrait immédiat du marché des jouets qui ne respectent pas la législation en matière de sécurité des jouets ni les normes en vigueur  

En mars 2025, nous avons adressé une lettre aux ministres concerné.es afin de les interpeller sur la nécessité urgente de renforcer la législation européenne. Notre demande s’appuie sur deux positions claires :   

  • L’interdiction des PFAS(1)  
  • L’interdiction du groupe des bisphénols   

Notre note réalisée avec CRIN précise les éléments cruciaux. Nous avons également sollicité une rencontre avec les ministres afin de discuter de cette question.  

Cette législation marque une avancée majeure pour la santé des enfants et une prise de conscience européenne face aux dangers invisibles qui persistent dans de nombreux jouets. C’est aussi la preuve que la mobilisation citoyenne peut faire bouger les lignes, en exigeant plus de transparence, de sécurité et de responsabilité. 

Chez WECF France, nous demandons des jouets sans substances chimiques pour les enfants 

Pour aller plus loin: