Les dérogations à l'usage de pesticides/insecticides interdits sont monnaie courante: elles sont une véritable tradition en droit européen, et bien souvent responsables de stagnation d'un droit de l'environnement et de la santé plus protecteur. La dernière en date date du 6 août : le ministère de l'agriculture a en effet annoncé dans un communiqué un plan de soutien à la filière betterave (sucrière) face à la crise de la jaunisse (maladie causée par des pucerons). Ce plan a pour principale mesure de ré-autoriser de manière dérogatoire le recours à des pesticides néonicotinoïdes pourtant interdits depuis plusieurs années en raison de leurs effets néfastes sur les pollinisateurs. Une mesure à contre-courant de la transition écologique, alors que la ministre de l'écologie affirmait il y a seulement quelques jours que "tous les voyants [étaient] au vert" pour la transition écologique. Betterave sucrière : la France, championne de production de sucre en Europe
La betterave sucrière est une culture importante en France : en 2019, la production était de plus de 36 millions de tonnes (il faut y ajouter la canne à sucre des départements d’Outre-Mer), soit l’équivalent de plus de 5 millions e tonnes de sucre blanc équivalent. La zone de culture se concentre dans les Hauts-de-France. La fin des quotas sucriers en 2017 avait généré une surproduction, que la demande croissante en sucre au niveau mondial n’avait pourtant pas pu absorber. Les betteraves servent en effet à produire du sucre blanc, en majorité expédié dans des pays de l’UE (Espagne, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, et en Afrique de l’Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient).
Insecticides néonicotinoïdes : la mortalité des abeilles, à la base d’une interdiction
- Les néonicotinoïdes sont une catégorie d’insecticides utilisés en granulés, traitements de semence ou pulvérisation, mais principalement en traitement de semence: ils sont dits systémiques, car ils sont déjà présents dans les semences, ils vont attaquer la plante tout au long de sa croissance, mais une grande partie de la substance contaminerait les sols alentours. Ils sont neurotoxiques, et agissent sur le système nerveux central. Dès le début des années 90, lors de leurs premières autorisations, des inquiétudes fortes sur leur impact indésirable sur la santé des abeilles, du fait de la contamination des pollens que les pollinisateurs butinent. Ils représentent 25% des insecticides vendus dans le monde, la première catégorie de produits, et sont commercialisés par des géants de l’agrochimie, tels que Bayer ou Syngenta.
- En 2013, suite à des évaluations, la Commission européenne décide un moratoire sur 3 substances (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) jusqu’en décembre 2015: sont concernées les traintements de semence et des sols, à l’exception des cultures sous serre, céréales d’hiver ou après floraison.
- En 2016, en France, la loi dite « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » – mais ne s’agissait-il pas plutôt de cesser justement cette « conquête »? – interdit à partir de septembre 2018 l’usage des néonicotinoïdes et des semences traitées pour toutes les cultures extérieures, autorisant des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020.
- En avril 2018, suite aux réévaluations des données disponibles par l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments), la Commission européenne et les Etats membres votent l’interdiction de l’usage en plein champ des 3 insecticides mentionnés précédemment.
La dérogation prévue par le ministère de l’agriculture
Le Ministère de l’agriculture prévoit d’utiliser l’article 53 du règlement européen portant sur les produits phytopharmaceutiques, qui autorise des dérogations en cas de « situation d’urgence », et la mise sur le marché pour une période de 120 jours maximum de produits interdits, pour un usage « contrôlé et limité », et en absence d’ « autres moyens raisonnables » permettant de maîtriser le danger.
Le ministère présente la seule autorisation des semences enrobées par les insecticides comme un gage de sécurité, contrairement à une autorisation des pulvérisations de néonicotinoïdes, qui entraînerait une dispersion des produits alentours, et potentiellement sur des plantes à pollen: or, on sait que l’enrobage des semences provoque quoi qu’il en soit une contamination persistante des sols, et que les substances ne connaissent pas de limites géographiques.
Quid des alternatives?
En France, c’est l’Anses qui est chargée d’évaluer les alternatives aux néonicotinoïdes: elle a rendu un premier rapport en 2018. Après avoir examiné tout un ensemble de cas d’usage des néonicotinoïdes, elle précise que dans 78% des cas analysés, il existe au moins une alternative non chimique – dans d’autres cas, les alternatives sont des pyréthrinoïdes, famille d’insectivides qui ne valent guère mieux en terme de dangerosité que les néonicotinoïdes. Elle note pour 6% des cas l’absence d’alternative répondant aux critères posés. En 2018, elle recommandait d’ « accélérer la mise à disposition de méthodes alternatives, efficaces et respectueuses de l’Homme et de l’environnement, pour la protection et la conduite des cultures ».
Sources :
Communiqué, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 6 août 2020
5 questions sur les néonicotinoïdes, France Info, 7 août 2020
Insecticides : le gouvernement fait marche arrière pour sauver la betterave, Les Echos, 6 août 2020
Travaux de l’Anses sur les néonicotinoïdes, Anses, consulté en août 2020
