Un incinérateur défaillant classé non conforme
La communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine a été reconnue coupable en mars 2018 par le tribunal de grande instance de Paris de mise en danger de la vie d’autrui dans le cadre du fonctionnement d’un incinérateur défaillant classé non conforme, et installé en 1974. Dans ce cas, c’est à la fois le préjudice écologique mais aussi le préjudice moral qui est indemnisé. La commune devra verser 500 euros par mois d’exposition entre 1999 et 2002 aux riverains concernés par ce risque, 15 000 euros à la commune de Maincy et 82 000 euros de frais de justice pour indemniser les riverains.
Une augmentation de 20 % du risque de certains cancers
Durant le procès, le tribunal a reconnu le « risque immédiat de mort ou de blessure résultant de l’émission de polluants » en établissant que résider près des rejets d’un incinérateur augmentait de 20 % le risque de certains cancers. Les fumées recrachées par l’incinérateur étaient surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques, plus de à des taux plus de 2 200 fois supérieurs à la norme. La plus grosse part de contamination passait alors par l’alimentation. Une dizaine d’habitants de la commune sont décédés des suites de cancer, appelés lymphomes non hodgkiniens , alors qu’une dizaine de riverains en souffrent actuellement.
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