La DGCCRF vient de mettre en ligne son rapport annuel. Parmi ses missions, outre la régulation, la concurrence, la lutte contre les pratiques déloyales, la sécurité du consommateur intéresse particulièrement Nesting: on peut savoir quelle place y occupent certains produits de consommation. Une bonne occasion de se pencher sur le cas des jouets, qui doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée sur la présence de phtalates perturbateurs endocriniens – comme le prévoit la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens qui entre en vigueur cette année par l’intermédiaire du 3ème Plan National Santé Environnement (PNSE).
Certains phtalates interdits … mais encore présents dans des jouets
En décembre 2014, les Douanes françaises détruisaient quelques 20 000 jouets contrefaits fabriqués en Chine : bien souvent ce sont les jouets « stars » de Noël qui font l’objet de contrefaçons. En décembre 2012, c’était 15 000 jouets qui étaient saisis et détruits par les Douanes… notamment parce qu’ils contenaient des phtalates interdits dans des quantités 300 fois supérieures à l’interdiction en vigueur (0,1% du jouet)… soit 30% de phtalates en moyenne. Le site RAPEX (Système d’Alerte Rapide sur la sécurité des produits pour les 28 Etats membres de de l’Union européenne) continue par exemple à signaler 5 jouets contenant des phtalates interdits pour la semaine du 20 au 27 février – également présents: du mercure dans un bracelet, du chrome VI dans un textile et … de l’amiante dans une thermos.
Contrôle et analyse de jouets en 2014: les conclusions de la DGCCRF
En 2014, ce sont 1048 alertes qui ont été gérées. 389 cas concernent des produits alimentaires, contre 659 des produits non alimentaires. Sur ces 659, 513 ont une origine nationale et 300 d’entre elles apparaissent sur le réseau d’alerte RAPEX (voir plus haut). Et sans (bonne) surprise, les jouets et les cosmétiques font partie (avec les produits électroniques) des 3 catégories de produits les plus signalés par les alertes.
Concernant les analyses (et non plus les alertes) menées sur des jouets, sur 826 analyses, 291 sont non conformes à la législation. Sachant que les moyens de la DGCCRF sont limités et que les contrôles portent souvent sur 1 seule substance, on peut estimer que nombre sont peut-être passés à travers les mailles du filet.
En bonus, on peut citer l’exemple des produits chimiques – comprenez ici la catégorie détergents, colles et décapants: sur 316 produits prélevés dans 1500 entreprises contrôlées, près de la moitié sont non-conformes (absence de pictogrammes de danger ou indications de prudence) ou non-conformes et dangereux… D’ailleurs le fait de ne pas avoir le pictogramme ou les indications de prudence en soi peut être considéré comme un danger.
A suivre sur Nesting: les pratiques déloyales – focus sur les produits alimentaires.
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