WECF, en tant que membre de l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), a collaboré avec 23 autres organisations, pour adresser une lettre aux ministres de l’Agriculture des pays de l’Union Europénne avant leur réunion du 30 mars, les exhortant à défendre l’intérêt public et la science, notamment en matière de réglementation des pesticides.
Vous trouverez ci-dessous une traduction non-officielle de cette lettre en français :
Les procédures Omnibus de l’Union Européenne : appel à défendre la santé publique et la science, notamment en matière de réglementation des pesticides
À l’attention des ministres de l’Agriculture de l’Union Européenne
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Vous examinez actuellement la proposition d’Omnibus sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux présentée par la Commission européenne en décembre 2025.
L’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), qui regroupe plus de 70 organisations dont WECF, œuvrant pour une meilleure santé grâce à un environnement plus sain, craint fortement que cette procédure n’entraîne un affaiblissement des lois environnementales essentielles à la protection de la santé.
Prendre en compte et réduire de toute urgence les coûts sanitaires de la pollution
La santé des citoyens de l’Union Européenne n’a jamais été autant menacée par la triple crise du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution. L’exposition à la pollution atmosphérique, chimique et aux pesticides constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques, (cancer, maladies cardiaques et respiratoires, maladies neurologiques…).
L’accent mis actuellement sur la réduction des coûts administratifs et de la charge pesant sur l’industrie dans les processus omnibus reflète une perspective étroite et à très court terme, et, en l’absence d’évaluations d’impact réglementaire approfondies, ne tient pas suffisamment compte des coûts sanitaires inacceptablement élevés.
Les omnibus sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contiennent des propositions qui entraîneraient une exposition accrue des adultes et des enfants à des produits chimiques et pesticides nocifs pour la santé. Dans le cas des pesticides, le fait de doubler la durée pendant laquelle les substances nocives pour la santé sont encore autorisées sur le marché (pendant trois ans après le non-renouvellement de l’autorisation) expose inutilement la population à des risques et entraînerait une augmentation des coûts. On estime que pour la seule année 2017, les coûts sociétaux – y compris les coûts de santé – directement imputables aux pesticides s’élevaient à environ 2,3 milliards d’euros.
Promouvoir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’intégration des connaissances scientifiques
Les analyses d’impact constituent la pierre angulaire des principes de « mieux légiférer » de l’UE, du droit primaire de l’UE. La science indépendante est essentielle à ces analyses. HEAL et ses partenaires sont très préoccupés par l’accélération des procédures omnibus, notamment celle relative à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, sans évaluation d’impact qui tiendrait compte des coûts et des avantages pour la santé. En l’absence d’évaluations d’impact adéquates, les colégislateurs ne disposent pas d’informations suffisantes pour prendre des décisions fondées sur des données probantes.
Plus précisément, cette proposition d’omnibus aurait pour conséquence de limiter considérablement la capacité des États membres à tenir compte des données scientifiques indépendantes les plus récentes lors de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques, car ils seraient tenus de s’appuyer sur les dernières évaluations réalisées au niveau de l’UE. Afin d’éviter tout risque pour la santé humaine, il est essentiel que les États membres conservent leur compétence pour prendre des décisions fondées sur les informations scientifiques les plus récentes.
La possibilité d’autorisations illimitées pour les substances actives contenues dans les pesticides par défaut (avec seulement des exemptions limitées) compromettrait l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
L’examen régulier actuel, tous les 10 à 15 ans, est essentiel pour prendre en compte de manière adéquate les nouvelles données et promouvoir des alternatives plus sûres. Sans cela, des pesticides causant de graves dommages à la santé humaine, (tels que le chlorpyrifos, un pesticide ayant des effets néfastes sur le développement cérébral des enfants), seraient toujours présents sur le marché de l’UE.
Garantir la participation de la société civile et la transparence
L’accélération du processus d’examen des propositions omnibus limite considérablement la contribution des experts de la société civile et les réactions du grand public. L’UE sape ainsi sa propre crédibilité en tant que décideur politique transparent et ses engagements en faveur d’une meilleure réglementation. Ces préoccupations ont été partagées par la Médiatrice européenne qui, dans une recommandation de novembre 2025, a constaté des cas de mauvaise administration dans la manière dont la Commission a préparé des propositions législatives urgentes.
Le cadre législatif de l’UE en matière d’environnement comprend des instruments clés pour réduire la charge de morbidité existante et prévenir de nouveaux dommages. Au lieu de tenter d’affaiblir le cadre actuel de protection de la santé, la Commission européenne devrait renforcer la mise en œuvre et l’application de la législation existante dans le cadre de la défense de l’intérêt public.
Veuillez consulter ici les préoccupations générales de HEAL concernant la procédure omnibus.
Bien cordialement,
Anne Stauffer
Directrice adjointe
Health and Environment Alliance (HEAL)
Pour lire la lettre officielle en anglais :
